Comment s’inscrire au Registre des non-résidents (RNI) ?
Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire au Registre des non-résidents (RNI) en vous présentant en personne auprès de l’une des 19 municipalités néerlandaises dotées d’un guichet RNI. Dans certains cas, il est aussi possible qu’une instance publique néerlandaise procède à votre inscription.
Inscription auprès d’un guichet RNI aux Pays-Bas
Vous pouvez vous inscrire auprès de l’une des 19 municipalités néerlandaises dotées d’un guichet RNI si:
- vous résidez à l’étranger, ou
- vous installez pour moins de 4 mois aux Pays-Bas.
Après votre inscription auprès d'un guichet RNI, vous recevez un numéro d’identification du citoyen (BSN) et vous pouvez demander un DigiD.
Commencez par prendre rendez-vous auprès du guichet RNI de votre choix. L’inscription au RNI est gratuite. Les délais d’attente varient selon les municipalités.
Se présenter en personne
Vous devez vous présenter en personne au guichet RNI, de sorte que l’agent puisse contrôler votre identité. Les autres personnes que vous souhaitez également inscrire doivent être présentes, y compris s’il s’agit d’un enfant.
Documents à fournir
- Un passeport ou une carte d’identité en cours de validité.
- Si vous ne parlez pas néerlandais ni anglais, faites-vous accompagner d’une personne qui peut traduire pour vous.
Inscription d’un enfant de moins de 16 ans
Pour l’inscription d’un enfant de moins de 16 ans, vous devez en outre présenter :
- Le passeport ou la carte d’identité européenne en cours de validité de votre enfant.
- Un acte de naissance ou de reconnaissance d’où il ressort que vous êtes le parent de l’enfant. Il peut être nécessaire de faire traduire ou légaliser un acte étranger (informations en anglais). Demandez à la municipalité les exigences applicables au document.
Prendre rendez-vous
Prendre rendez-vous auprès d’une municipalité dotée d’un guichet RNI.
Confirmation de l’inscription
Le guichet vous remet le récapitulatif des données vous concernant inscrites au RNI ainsi qu’un courrier contenant votre numéro d’identification du citoyen (BSN). Ce numéro vous sera nécessaire pour effectuer vos formalités auprès des pouvoirs publics néerlandais.
Demander un DigiD
Avec votre BSN vous pouvez faire de demande de DigiD.
Inscription par une instance publique
Si votre situation correspond à l’une de celles ci-dessous, il est possible qu’une instance publique vous inscrive au RNI. Vous n’avez pas besoin de venir aux Pays-Bas à cet effet. Après votre inscription, un numéro BSN vous est attribué et il vous pouvez ensuite demander un DigiD.
Vous habitez à Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Sint Eustatius ou Sint Maarten et vous allez étudier aux Pays-Bas ? Et avez-vous la nationalité néerlandaise ? Si vous demandez une bourse d'études avant votre départ pour les Pays-Bas, DUO (l'Agence exécutive pour l'éducation) peut vous inscrire au RNI. Après votre inscription, vous recevrez un BSN. Les étudiants MBO de moins de 18 ans peuvent également utiliser cette option.
Demande de bourse d'études à DUO (informations en néerlandais)
Demander un DigiD
Avec votre BSN vous pouvez faire de demande de DigiD.
Si vous résidez à l’étranger et que vous vous apprêtez à percevoir l’AOW (informations en anglais), la Banque d’assurances sociales (SVB) peut effectuer votre inscription au RNI. Après votre inscription, un numéro BSN vous est attribué. Vous n’avez pas besoin de venir aux Pays-Bas à cet effet.
Demander une pension AOW hors des Pays-Bas
Demander un DigiD
Vous pouvez demander un DigiD par l’intermédiaire de la SVB. Vous pouvez aussi faire de demande de DigiD en ligne sur Digid.nl.
Si vous résidez à l’étranger et que vous souhaitez vous inscrire au RNI (et recevoir un BSN) en vue de remplir une déclaration d’impôt sur les successions, le Service des impôts peut se charger de votre inscription au RNI. Après votre inscription, vous recevez votre numéro BSN.
Vous pouvez aussi demander un BSN pour un autre héritier résidant à l’étranger.
En savoir plus sur la demande de BSN en lien avec l’impôt sur les successions (informations en néerlandais).
Demander un DigiD
Avec votre BSN vous pouvez faire de demande de DigiD.
Si vous résidez à l’étranger et que vous souhaitez vous inscrire au RNI (et recevoir un BSN) en vue de percevoir une allocation, par exemple du Service des impôts, du CAK ou de l’Organisme de gestion des assurances sociales (UWV), l’une de ces instances peut se charger d’effectuer votre inscription au RNI. Vous n’avez pas besoin de venir aux Pays-Bas à cet effet. Après votre inscription au RNI, vous recevez votre numéro BSN.
- Prendre contact avec le Service des impôts (informations en néerlandais).
- Prendre contact avec l’UWV (informations en néerlandais).
- Prendre contact avec le CAK (informations en néerlandais).
Demander un DigiD
Avec votre BSN vous pouvez faire de demande de DigiD.
Si vous résidez à l’étranger et que vous allez travailler sur un navire battant pavillon néerlandais, le Service des impôts peut se charger de votre inscription au RNI. Vous n’avez pas besoin de venir aux Pays-Bas à cet effet. Après votre inscription au RNI, vous recevez votre numéro BSN.
Prendre contact avec le Service des impôts (informations en néerlandais).
Demander un DigiD
Avec votre BSN vous pouvez faire de demande de DigiD.
Si vous résidez à l’étranger et que vous souhaitez inscrire votre co-allocataire au RNI afin de lui procurer un BSN, vous pouvez faire une demande de BSN en son nom en utilisant le formulaire du Service des impôts. C’est alors le Service des impôts qui se charge de l’inscription de votre co-allocataire au RNI. Ni vous, ni votre co-allocataire n’avez besoin de venir aux Pays-Bas à cet effet.
Demander un BSN pour votre co-allocataire en utilisant le formulaire du Service des impôts (informations en néerlandais).
Votre co-allocataire reçoit ensuite une lettre du ministère de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume indiquant son numéro BSN et les données renseignées dans son inscription au RNI.
Demander un DigiD
Avec un BSN votre co-allocataire peut demander de DigiD.
Dans le cadre d’un dossier d’allocations familiales
Si vous résidez à l’étranger et que vous avez droit aux allocations familiales, vous pouvez en faire la demande auprès de la Banque d’assurances sociales (SVB).
En savoir plus sur la demande d’allocations familiales (informations en anglais).
La SVB, après avoir contrôlé l’exactitude de vos données, se charge de l’inscription de votre enfant dans le RNI. Vous recevez ensuite une lettre du ministère de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume indiquant le numéro BSN de votre enfant et les données renseignées dans son inscription au RNI.
Avec le BSN de votre enfant vous pouvez faire de demande de DigiD pour votre enfant.
Dans le cadre d’un dossier d’allocation de garde d’enfant
Si vous résidez à l’étranger et que vous avez droit à l’allocation de garde d’enfant, vous pouvez en faire la demande auprès du Service des impôts.
En savoir plus sur la demande d’allocation de garde d’enfant (informations en anglais).
C’est alors le Service des impôts qui se charge de l’inscription de votre enfant au RNI. Vous devez pour cela envoyer un courrier au Service des impôts. Vous recevez ensuite une lettre du ministère de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume indiquant le numéro BSN de votre enfant et les données renseignées dans son inscription au RNI.
Modalités de la demande de BSN pour votre enfant auprès du Service des impôts (informations en néerlandais).
Avec le BSN de votre enfant vous pouvez faire de demande de DigiD pour votre enfant.
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