Où faire une demande d’apostille ?

Document délivré aux Pays-Bas

Pour un document délivré aux Pays-Bas, l’apostille doit être demandée auprès d’un tribunal néerlandais. Avant de vous rendre au tribunal, vérifiez les 2 points suivants :

1. Votre document est-il signé ?
   Vous ne pouvez obtenir une apostille que si votre document est signé. Si votre document ne comporte pas de signature, demandez à l’autorité qui a délivré le document de le signer. Précisez que le document est destiné à être utilisé à l’étranger.

2. Faut-il faire légaliser le document d’une autre manière ?
   Dans certains cas, d’autres procédures de légalisation sont requises avant de pouvoir demander une apostille auprès d’un tribunal. Vérifiez les exigences applicables à votre document. (informations en anglais)

Une autre personne peut demander une apostille en votre nom, sans avoir à présenter d’autorisation de votre part.

Découvrez comment demander une apostille auprès d'un tribunal sur le site internet de la justice néerlandaise. (informations en néerlandais)

Documentdélivré à l’étranger

Vous ne pouvez pas obtenir d’apostille pour un document étranger aux Pays-Bas. L’apostille doit être demandée dans le pays où le document a été délivré. L’autorité compétente à cet effet varie selon le pays. Consultez la liste des autorités compétentes sur le site internet de la HCCH. (informations en Anglais)

Traduction

Si votre document n’est pas rédigé en allemand, anglais, français ou néerlandais, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.

• Si la traduction est effectuée par un traducteur assermenté aux Pays-Bas, il n’est pas nécessaire de la faire légaliser.
• Si la traduction est effectuée par un traducteur assermenté hors des Pays-Bas, vous devez la faire légaliser au moyen d’une apostille.

Voir aussi

• Qu’est-ce qu’une apostille ?
• Dans quel cas une apostille est-elle nécessaire ?
• Dans quels pays une apostille est-elle valable ?
• Médiation pour l’obtention et la légalisation de documents étrangers