Qu’est-ce qu’une apostille ?
Une apostille est un cachet ou un autocollant apposé sur un document officiel, tel qu’un acte de naissance ou un diplôme. L’apostille atteste l’authenticité de la signature figurant sur le document et certifie qu’il a été délivré par une autorité officielle, telle qu’une commune ou un établissement d’enseignement.
Un autocollant délivré par un tribunal
Aux Pays-Bas, l’apostille est un autocollant délivré par un tribunal et apposé sur le document. Cet autocollant est revêtu du cachet du tribunal ainsi que de la signature d’un agent habilité. Dans d’autres pays, l’apostille peut se présenter sous forme de cachet, d’autocollant ou de document séparé.
Exemple d’apostille délivrée par un tribunal néerlandais
E-apostille
Une apostille peut également être délivrée sous forme numérique. Cela s’appelle une e-apostille. Un document étranger muni d’une e-apostille peut être utilisé aux Pays-Bas. En revanche, les Pays-Bas ne délivrent pas encore d’e-apostilles. Pour un document néerlandais, seule une apostille papier peut être délivrée.
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