Dans quel cas une apostille est-elle nécessaire ?

Je souhaite utiliser à l’étranger un document délivré aux Pays-Bas

Si vous souhaitez utiliser un document néerlandais à l’étranger, l’obligation d’obtenir une apostille dépend du type de document et du pays où vous souhaitez l’utiliser. Si le document est destiné à être utilisé dans un pays membre de l’UE, aucune forme de légalisation (y compris l’apostille) n’est généralement requise.

Vérifiez les exigences par pays et par type de document (informations en anglais)

Je souhaite utiliser aux Pays-Bas un document délivré à l’étranger

Pour utiliser un document étranger aux Pays-Bas, il est parfois suffisant d’obtenir une apostille, selon le type de document et le pays où il a été délivré. Dans certains cas, une autre forme de légalisation peut être requise. Si le document a été délivré dans un pays membre de l’UE, vous n’avez généralement besoin ni d’une apostille, ni d’une autre forme de légalisation.

Les documents commerciaux et les documents délivrés par les douanes ou une ambassade ne peuvent pas recevoir d’apostille. Contactez les autorités du pays où le document a été délivré pour connaître la procédure de légalisation à suivre en vue d’une utilisation aux Pays-Bas.

Vérifiez les exigences par pays et par type de document (informations en anglais)

Voir aussi

• Qu’est-ce qu’une apostille ?
• Où faire une demande d’apostille ?
• Dans quels pays une apostille est-elle valable ?