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Légalisation de documents par le Centre de services consulaires (CDC)

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Le Centre de services consulaires (CDC) légalise les documents émis par les Pays-Bas, Aruba, Curaçao et Saint-Martin pour permettre leur utilisation à l'étranger. Vous pouvez vous présenter au guichet du CDC pour faire directement légaliser votre document, ou envoyer celui-ci par la poste.

Légalisation de documents néerlandais

Le CDC légalise les documents néerlandais nécessaires à l’étranger au moyen d'une vignette autocollante. Vous pouvez faire votre demande au guichet ou par courrier.

Attention:

Dans la plupart des cas, votre document doit d’abord être légalisé par d’autres instances telles que le tribunal, la Chambre de commerce ou le Service de mise en œuvre de l'enseignement (DUO). Une fois légalisé par le CDC, votre document doit généralement aussi être légalisé par l’ambassade ou le consulat (information en néerlandais) du pays dans lequel il sera utilisé.

Comment fonctionne la légalisation au guichet?

  • Présentez-vous au guichet de légalisation du CDC du lundi au vendredi entre 9h00 et 12h30 avec les documents à légaliser.
    Attention: le guichet est fermé les jours fériés néerlandais (information en anglais).
  • Il n'est pas possible de prendre rendez-vous.
  • Vous pouvez éventuellement faire effectuer cette démarche par un tiers. Il n'est pas nécessaire de présenter de procuration ni de copie d’une pièce d’identité valide.
  • Vous ne pouvez payer que par carte au guichet.

Délai

  • Le temps d'attente est d’une heure en moyenne.
  • Si vous avez plus de 20 documents, le temps d'attente sera plus long.
  • Les documents déposés avant 11h30 sont légalisés le jour même, les autres sont légalisés pour le jour ouvré suivant à 9h.

Comment fonctionne la légalisation par courrier?

  • Adressez les documents au CDC (par lettre recommandée) en indiquant vos nom, adresse, e-mail et numéro de téléphone.
  • N’envoyez pas d'argent comptant.
  • Après réception de votre/vos document(s) par la CDC, vous recevrez dans les 5 jours ouvrables un e-mail vous indiquant comment et combien payer.

Délai

Après réception de votre paiement, le CDC vous renvoie vos documents légalisés par courrier recommandé dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés.

Coûts

Le CDC facture 10 € par document à légaliser. Si vous envoyez le document par courrier, les frais de retour en recommandé sont également à votre charge.

Conditions

Contrôlez toujours au préalable les conditions applicables à votre document (information en anglais).

  • Le document néerlandais à légaliser doit être un original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
  • Vérifiez auprès de l'organisation à laquelle vous destinez le document que sa date d’émission n’est pas trop ancienne. Le CDC ne peut pas toujours légaliser les documents émis depuis plus d’un an, à l’exception des diplômes reconnus par le ministère néerlandais de l’Éducation, de la Culture et des Sciences. Ces diplômes doivent d'abord être légalisés par DUO.

Si votre document date de plus d’an, ou que vous doutez qu’il puisse être légalisé, envoyez-en un scan par e-mail au CDC. Veillez à ce que la signature et le nom du signataire soient bien lisibles. Le CDC vous indiquera s’il peut légaliser votre document.

Quels documents peuvent être légalisés par le CDC ?

Le CDC légalise :

  • les documents originaux
  • les copies certifiées conformes de documents néerlandais
  • les copies certifiées conformes faites par un notaire aux Pays-Bas de documents émis par un pays étranger, à condition que le document original ait été entièrement légalisé dans le pays d’origine en vue de son utilisation aux Pays-Bas. Si le document est pourvu d’une apostille, vous pouvez l’utiliser dans tous les pays signataires de la convention Apostille. Une traduction peut être nécessaire.

Traduction du document

Si votre document est rédigé dans une langue autre que l'anglais, le français, l'allemand ou le néerlandais, il doit être traduit dans l’une de ces 4 langues par un traducteur assermenté. La signature du traducteur doit elle aussi être légalisée par le tribunal.

La liste des traducteurs assermentés aux Pays-Bas est consultable sur le site internet du Conseil de l’aide juridictionnelle (Bureau WBTV) (informations en anglais).

Quels documents ne peuvent pas être légalisés par le CDC ?

Le CDC ne légalise pas :

  • les documents contraires à l'ordre public néerlandais
  • les documents délivrés par une ambassade ou un consulat et dont la validité juridique n'est pas reconnue aux Pays-Bas, par exemple les documents relatifs à une répudiation
  • les documents attestant que des biens n'ont pas été produits ou n'ont pas transité par Israël
  • les documents estampillés d'une mention « visé par » ou « visé pour copie »
  • les traductions en néerlandais (qui n’ont qu’une valeur d’information)
  • les traductions de documents étrangers incomplètement légalisés dans le pays de délivrance
  • les traductions destinées à être utilisées dans un pays signataire la convention Apostille
Attention: Le CDC légalise les certificats religieux, sauf s’ils sont (intentionnellement ou non) discriminatoires. C’est par exemple le cas, parmi d’autres, des certificats de non-judéité.

Votre document ne peut pas être légalisé

Si le CDC ne peut pas ou pas encore procéder à la légalisation de votre document, vous en êtes informé directement au guichet ou par retour du courrier. Les frais inférieurs à 15 euros ne vous sont pas remboursés.

Légalisation par une représentation étrangère aux Pays-Bas

Une fois légalisé par les autorités néerlandaises, il est possible qu’un document doive aussi être légalisé par l’ambassade ou le consulat du pays destinataire aux Pays-Bas. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné.

Coordonnées du Centre de services consulaires

Adresse visiteursRijnstraat 8, 2515 XP La Haye (Pays-Bas)
Heures d’ouverture

de 9h à 12h30 les jours ouvrés.

Il n'est pas possible de prendre rendez-vous.

Le guichet est fermé les jours fériés néerlandais (information en anglais).

Le CDC sera également fermé le vendredi 10 mai et le vendredi 27 décembre 2024.

Adresse postalePostbus 20061, 2500 EB Den Haag
TéléphoneDepuis les Pays-Bas : 024-7247 247

Depuis l’étranger : (+31) 247 247 247
Adresse électroniqueinfo.consulair@minbuza.nl

Contact

En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).