Quels renseignements mon inscription au Registre des non-résidents (RNI) contient-elle ?
Vous pouvez vérifier les renseignements vous concernant dans le Registre des non-résidents (RNI) sur le site MijnOverheid.nl ou auprès d’un guichet RNI. Les données contenues dans le RNI dépendent de votre mode d’inscription.
Contrôler vos données sur le site MijnOverheid.nl
Vous pouvez vérifier les renseignements contenus dans votre inscription au RNI sur le site MijnOverheid.nl. Vous pouvez vous connecter avec votre Digid ou avec un autre dispositif de connexion agréé par l’UE. Cliquez ensuite sur Identité (Identiteit), puis sur Données personnelles (persoonsgegevens).
Contrôler vos données auprès d’un guichet RNI
Si vous n’arrivez pas à contrôler vos données en ligne, vous pouvez demander un extrait du RNI auprès de l’une des 19 municipalités néerlandaises dotées d’un guichet RNI. Vous pouvez prendre rendez-vous pour retirer l’extrait au guichet ou donner procuration à un tiers pour le faire pour vous. La demande d’extrait entraîne des frais.
Quelles données le RNI contient-il ?
Les données contenues dans le RNI dépendent de votre mode d’inscription.
Déménagement postérieur au 1er octobre 1994
Si vous avez déménagé des Pays-Bas vers l’étranger après le 1er octobre 1994 et que vous avez procédé à votre désinscription auprès de votre municipalité, les données suivantes ont été automatiquement enregistrées au RNI mais ne sont pas toutes mises à jour :
- Nom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Sexe
- Nationalité
- Numéro d’identification du citoyen (BSN)
- Adresse (ou pays) de résidence à l’étranger
- Adresse temporaire aux Pays-Bas (le cas échéant)
- Adresse électronique (si elle est connue)
- Numéro de téléphone (s'il est connu)
Titre de séjour (le cas échéant)
- Situation matrimoniale (mariage ou partenariat enregistré par exemple)
- Données du partenaire (le cas échéant)
- Données des enfants (le cas échéant)
- Autorité parentale (le cas échéant)
- Données des parents (si elles sont connues)
- Documents de voyage
Lorsque vous déménagez à l’étranger et vous désinscrivez de votre municipalité néerlandaise de résidence, les données concernant votre situation matrimoniale, votre partenaire, vos enfants, l’autorité parentale, vos parents et vos documents de voyage sont enregistrées au RNI mais ne sont plus actualisées par la suite. Elles ne sont modifiées qu’après votre réinscription aux Pays-Bas. Voir comment modifier les autres données du RNI.
Déménagement antérieur au 1er octobre 1994
Si votre désinscription de votre municipalité néerlandaise de résidence a eu lieu avant le 1er octobre 1994, vos données n’ont pas été transmises d’office au RNI.
Si vous n’avez ensuite pas procédé vous-même à votre inscription au guichet ou par l’intermédiaire d’une instance publique, vos données ne sont pas enregistrées dans le RNI. Vous pouvez le contrôler auprès d’un guichet RNI.
Si vos données ne sont pas enregistrées dans le RNI, vous pouvez vous y inscrire. Après votre inscription, vous recevrez un BSN.
Si votre inscription a été faite auprès d’un guichet RNI, les données suivantes sont enregistrées :
- Nom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Sexe
- Nationalité
- Numéro d’identification du citoyen (BSN)
- Adresse (ou pays) de résidence à l’étranger
- Adresse de séjour temporaire aux Pays-Bas (le cas échéant)
- Adresse électronique (si elle est connue)
- Numéro de téléphone (s'il est connu)
Titre de séjour (le cas échéant)
Si c’est une instance publique, comme la Banque d’assurances sociales (SVB) ou le Service des impôts, qui a procédé à votre inscription, les données suivantes sont enregistrées :
- Nom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Sexe
- Numéro d’identification du citoyen (BSN)
- Adresse (ou pays) de résidence à l’étranger
- Adresse de séjour temporaire aux Pays-Bas (le cas échéant)
- Adresse électronique (si elle est connue)
- Numéro de téléphone (s'il est connu)
Titre de séjour (le cas échéant)
Comment savoir si mes données sont inscrites dans le RNI ?
Si vous n’avez jamais résidé aux Pays-Bas, ou si votre désinscription d’une municipalité néerlandaise est antérieure au 1er octobre 1994, vos données ne sont probablement pas enregistrées dans le RNI (et vous n’avez pas de BSN).
Pour en avoir la certitude, vous pouvez le contrôler auprès d’un guichet RNI.
Pour contrôler votre inscription au RNI, vous pouvez envoyer un e-mail ou un formulaire de contact complété à l’un des guichets RNI suivants. Joignez à votre demande une copie de votre passeport ou d’une autre pièce d’identité en cours de validité.
Pour contrôler votre inscription au RNI, vous pouvez aussi vous rendre auprès d’un guichet RNI. Prenez rendez-vous à cet effet et munissez-vous de votre passeport ou carte d’identité en cours de validité.
Prendre contact avec un guichet RNI aux Pays-Bas.
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