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Légalisation de documents belges nécessaires aux Pays-Bas

Certains types de documents belges sont directement valables aux Pays-Bas, mais d’autres doivent être préalablement légalisés par les autorités belges au moyen d’une apostille électronique (e-apostille). Cette forme de légalisation simplifiée permet à vos documents d’être utilisables aux Pays-Bas.

Attention:

Pour utiliser des documents néerlandais en Belgique, consultez la page Légalisation de documents néerlandais nécessaires à l’étranger.

À savoir

  • Les documents belges suivants n’ont pas à être légalisés pour être utilisables aux Pays-Bas : actes de naissance, de mariage, de divorce ou de décès. Cela vaut aussi pour les extraits plurilingues de ces actes.
  • En Belgique, les documents officiels sont délivrés en néerlandais ou en français, voire en allemand. Ils n’ont pas à être traduits.
  • Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Documents dispensés de légalisation

Les documents suivants peuvent être utilisés aux Pays-Bas sans légalisation.

Extraits plurilingues des actes d’état civil

Pour savoir si un autre type de document doit être légalisé, renseignez-vous auprès des autorités locales.

Où faire légaliser votre acte ?

La légalisation au moyen d’une apostille est effectuée par les autorités belges dont les coordonnées se trouvent sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé (HCCH) disponible en français et en anglais.

Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.

Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.

Délivrance du document original

Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.

Attention: Vérifiez s’il est possible d’obtenir un extrait plurilingue du document, ce qui vous évitera d’avoir à le faire traduire ou légaliser.

Acte de naissance, de mariage, de divorce ou de décès

Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.

After legalisation

Verification of your document in the Netherlands

Legalisation does not prove the authenticity of a document or the truthfulness of its content. A municipality in the Netherlands, the Immigration and Naturalisation Service (IND) or another authority may decide to verify these things. Legalisation of your document simply means that your document bears the correct signature.

How recently must your document have been issued or legalised

Organisations have different requirements for how recently your document must have been issued and legalised. For more information, contact the organisation in the Netherlands requesting the document.

Contact

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