Légalisation de documents belges nécessaires aux Pays-Bas
Certains types de documents belges sont directement valables aux Pays-Bas, mais d’autres doivent être préalablement légalisés par les autorités belges au moyen d’une apostille électronique (e-apostille). Cette forme de légalisation simplifiée permet à vos documents d’être utilisables aux Pays-Bas.
Pour utiliser des documents néerlandais en Belgique, consultez la page Légalisation de documents néerlandais nécessaires à l’étranger (information en anglais).
À savoir
- Les documents belges suivants n’ont pas à être légalisés pour être utilisables aux Pays-Bas : actes de naissance, de mariage, de divorce ou de décès. Cela vaut aussi pour les extraits plurilingues de ces actes.
- En Belgique, les documents officiels sont délivrés en néerlandais ou en français, voire en allemand. Ils n’ont pas à être traduits.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
Documents dispensés de légalisation
Les documents suivants peuvent être utilisés aux Pays-Bas sans légalisation.
Extraits plurilingues des actes d’état civil
- Les extraits plurilingues des actes d’état civil peuvent être utilisés aux Pays-Bas sans légalisation.
- Un extrait plurilingue est un formulaire comprenant une traduction en plusieurs langues dont l’anglais.
Il est possible de demander un extrait plurilingue pour :
- un acte de naissance
- un acte de mariage
- un acte de divorce
- un acte de décès.
Si vous voulez utiliser un extrait plurilingue à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba ou à Saint-Eustache, vous devez le faire légaliser.
Les actes notariés et les documents délivrés par les tribunaux peuvent être utilisés aux Pays-Bas sans légalisation.
Si vous voulez utiliser votre document à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba ou à Saint-Eustache, vous devez le faire légaliser.
Les documents relatifs à la nationalité ou au lieu de résidence ou de séjour peuvent être utilisés aux Pays-Bas sans légalisation.
Si vous voulez utiliser votre document à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba ou à Saint-Eustache, vous devez le faire légaliser.
Les documents délivrés par une ambassade ou un consulat de Belgique peuvent être utilisés aux Pays-Bas sans légalisation.
Vous pouvez également les utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Exemples :
- attestation d’état civil
- attestation de domicile
- certificat de vie
Pour savoir si un autre type de document doit être légalisé, renseignez-vous auprès des autorités locales.
Où faire légaliser votre acte ?
La légalisation au moyen d’une apostille est effectuée par les autorités belges dont les coordonnées se trouvent sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé (HCCH) disponible en français et en anglais.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
Acte de naissance, de mariage, de divorce ou de décès
Renseignez-vous auprès des autorités belges pour savoir où demander un extrait d’acte de l’état civil. Le plus souvent, il s’agit de la commune.
Vous pouvez demander les documents suivants :
- copie intégrale d’acte de naissance
- copie intégrale d’acte de mariage
- copie intégrale d’acte de divorce
- copie intégrale d’acte de décès.
Pour obtenir une attestation de célibat, adressez-vous à votre commune de résidence.
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
After legalisation
Verification of your document in the Netherlands
Legalisation does not prove the authenticity of a document or the truthfulness of its content. A municipality in the Netherlands, the Immigration and Naturalisation Service (IND) or another authority may decide to verify these things. Legalisation of your document simply means that your document bears the correct signature.
How recently must your document have been issued or legalised
Organisations have different requirements for how recently your document must have been issued and legalised. For more information, contact the organisation in the Netherlands requesting the document.
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