Demander une attestation d’état civil en Maroc
Vous avez la nationalité néerlandaise, vous résidez en Maroc et vous avez besoin d’une attestation d’état civil. Vous pouvez faire votre demande auprès de l’ambassade des Pays-Bas à Rabat.
Suivez les étapes ci-dessous pour demander votre attestation d’état civil en personne.
Étape 1 : Réunir les documents nécessaires
Pour demander une attestation d’état civil, vous avez besoin de divers documents qui diffèrent selon votre situation personnelle. Vous devrez peut-être les faire traduire et légaliser avant de les utiliser à l’étranger.
Pièces nécessaires pour demander une attestation d’état civil:
- Votre carte d’identité ou passeport néerlandais en cours de validité.
- Une preuve d’inscription dans votre commune de résidence mentionnant votre adresse.
Si votre pays de résidence ne délivre pas de document de ce type, vous pouvez aussi fournir un relevé bancaire ou une facture de gaz ou d’électricité datée du mois dernier et comportant vos nom et adresse. Un contrat de location mentionnant votre adresse est aussi valable. - Un document officiel délivré par une instance publique néerlandaise ou étrangère prouvant que vous n’êtes pas marié(e) (certificat de célibat). Une attestation sur l’honneur ou un document notarié n’est donc pas recevable.
Si votre inscription au registre néerlandais de la population (BRP) a été radiée, demandez un extrait du registre des non-résidents RNI. Un tel extrait atteste votre état civil au moment de votre départ des Pays-Bas.
Documents complémentaires en cas de résidence prolongée à l’étranger
Si vous résidez à l’étranger, vous devez prouver que vous n’êtes pas marié(e) ou avez divorcé en fournissant des documents complémentaires délivrés par les autorités locales. En l’absence de documents officiels, fournissez d’autres documents attestant votre état matrimonial, par exemple votre enregistrement auprès du service des étrangers, des documents fiscaux ou d’assurance.
Pièces nécessaires pour demander une attestation d’état civil:
- Votre carte d’identité ou passeport néerlandais en cours de validité.
- Votre adresse et une preuve d'inscription dans votre commune de résidence.
Si votre pays de résidence ne délivre pas de document de ce type, vous pouvez aussi fournir un relevé bancaire ou une facture de gaz ou d’électricité datée du mois dernier et comportant vos nom et adresse. Un contrat de location mentionnant votre adresse est aussi valable. - Une preuve du divorce (acte ou jugement de divorce), de la cessation du partenariat enregistré ou un acte de décès.
Documents complémentaires en cas de résidence prolongée à l’étranger
Si vous résidez à l’étranger, vous devez prouver que vous n’êtes pas marié(e) ou avez divorcé en fournissant des documents complémentaires délivrés par les autorités locales. En l’absence de documents officiels, fournissez d’autres documents attestant votre état matrimonial, par exemple votre enregistrement auprès du service des étrangers, des documents fiscaux ou d’assurance.
Dans certains cas, il faut faire traduire et légaliser les documents délivrés par une instance non néerlandaise.
Une fois toutes les pièces réunies, imprimez-les et emportez-les à votre rendez-vous.
Étape 2 : Venez à l'ambassade
Vous pouvez vous presenter sans rendez-vous au guichet de la section consulaire de l'ambassade des Pays Bas:
- du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h00
Avant de venir, veuillez consulter la liste avec les jours que l'ambassade sera fermée (informations en anglais)
Étape 3 : Payer l’attestation
Une attestation consulaire coûte 30 euros. Ce montant est à acquitter au moment du dépôt de la demande.
Veuillez consulter la liste des tarifs consulaires pour connaître les modalités de paiement.
Étape 4 : Réception de l’attestation
L’attestation vous est généralement remise le jour même. Dans le cas contraire, vous convenez lors du rendez-vous de la date à laquelle vous pouvez revenir la chercher ou de la recevoir par la poste.
L'attestation est un formulaire plurilingue en néerlandais, anglais, français et allemand. Si vous avez besoin de l’attestation dans une autre langue, vous devez la faire traduire par un traducteur assermenté. Renseignez-vous auprès de l’instance qui exige l’attestation pour savoir si vous devez faire légaliser l’attestation ou sa traduction.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).
Voir aussi
L'attestation consulaire (informations en anglais)