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Attestation d'état civil au Maroc

Vous avez besoin d'une attestation d'état civil au Maroc ? Si les autorités locales ne délivrent pas ce document, l'ambassade des Pays-Bas à Rabat peut le faire.

Attestation d'état civil

Si vous vous mariez à l’étranger, vous pouvez avoir besoin d’une attestation d’état civil. Afin de l’obtenir, vous devez joindre à votre demande certains documents prouvant que vous n’êtes pas marié(e) ni n’avez conclu de partenariat enregistré.

Documents nécessaires

Documents nécessaires si vous n’avez jamais été marié(e)

  • un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
    • passeport néerlandais, ou
    • carte d’identité néerlandaise, ou
    • certificat de nationalité néerlandaise
  • adresse et preuve d’enregistrement dans la commune de résidence

certificat de célibat délivré par la commune néerlandaise où vous résidiez avant d’émigrer. Si votre inscription au registre néerlandais de la population (BRP) (informations en anglais) a été radiée, vous pouvez demander un extrait du registre des non-résidents (RNI) tenant lieu de certificat. Un tel extrait atteste votre état civil au moment de votre départ des Pays-Bas.

Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) et traduire l'original, selon le pays.

Documents nécessaires si vous avez déjà été marié(e)

  • un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
    • passeport néerlandais, ou
    • carte d’identité néerlandaise, ou
    • certificat de nationalité néerlandaise
  • adresse et preuve d’enregistrement dans la commune de résidence
  • certificat de divorce, jugement d’un tribunal étranger ou acte de décès

Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) et traduire l'original, selon le pays.

Les termes « célibat/célibataire »

Les termes de « célibat/célibataire » ne s’utilisent que si vous n’avez jamais été marié(e) ni n’avez conclu de partenariat enregistré. Sinon, l’attestation mentionnera que vous êtes divorcé(e) ou veuf/veuve. Elle devra comporter les données de toute précédente union.

Attestation d'état civil dans ce pays ou cette région

Procédure de demande d’attestations consulaires au Maroc

Vous pouvez vous presenter sans rendez-vous au guichet de la section consulaire de l'ambassade des Pays Bas:

  • du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h00

Avant de venir, veuillez consulter la liste avec les jours que l'ambassade sera fermée (informations en anglais).

Paiement

Consultez la liste des tarifs consulaires pour les prix et le mode de paiement.

Durée de traitement

Normalement, vous pouvez attendre l'attestation. Si ce n'est pas le cas en raison de circonstances imprévues, vous en serez informé lors de la soumission de la demande.

Avez-vous des questions?

Avez-vous des questions après avoir lu les informations sur cette page? Envoyez un mail par ceformulaire de contact (informations en anglais).