Comment obtenir un numéro d’identification du citoyen (BSN) si je réside à l’étranger ?
Vous obtenez votre numéro d’identification du citoyen (BSN) lors de votre inscription au Registre des non-résidents (RNI) auprès d’un guichet RNI aux Pays-Bas. Parfois, il est aussi possible d’obtenir un BSN par l’intermédiaire d’un organisme public. Cela dépend de votre situation.
Où se procurer un BSN ?
Lisez ci-dessous où et comment se procurer un BSN :
Vous obtenez votre numéro d’identification du citoyen (BSN) lors de votre inscription auprès d’un guichet RNI dans l’un des cas suivants :
- vous résidez hors des Pays-Bas ;
- vous vous installez pour moins de 4 mois aux Pays-Bas.
Comment procéder
Le guichet auquel vous présenter dépend de votre situation :
- Si vous avez la nationalité néerlandaise, ou celle d’un autre pays de l’UE/l’EEE ou de la Suisse, vous pouvez vous présenter au guichet RNI de votre choix.
- Si vous ne possédez pas la nationalité néerlandaise, ni celle d’un autre pays de l’UE/l’EEE ou de la Suisse, vous pouvez seulement vous présenter aux guichets RNI de Breda ou de Venlo.
Prendre rendez-vous
Prenez rendez-vous auprès d’un guichet RNI :
- Alkmaar
- Almelo
- Amsterdam
- Breda
- Doetinchem
- Eindhoven
- Goes
- Groningen
- Heerlen
- La Haye
- Leeuwarden
- Leiden
- Nijmegen
- Rotterdam
- Terneuzen
- Utrecht
- Venlo
- Westland
- Zwolle
À prévoir pour le rendez-vous
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité.
- Si vous ne parlez pas néerlandais ni anglais, faites-vous accompagner d’une personne qui peut traduire pour vous.
Inscrire des enfants au RNI
À partir de 16 ans, les enfants sont habilités à s’inscrire eux-mêmes. Pour inscrire votre enfant de moins de 16 ans, munissez-vous en outre des documents suivants :
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité de votre enfant.
- Acte de naissance ou de reconnaissance d’où il ressort que vous êtes le parent de l’enfant. Il peut être nécessaire de faire traduire ou légaliser un acte étranger. Demandez à la municipalité les exigences applicables au document.
Se présenter en personne
Vous devez vous présenter en personne au guichet RNI, de sorte que l’agent puisse contrôler votre identité. Les autres personnes que vous souhaitez également inscrire doivent vous accompagner au guichet, de même que vos enfants si la demande les concerne.
Confirmation de l’inscription
Le guichet vous remet le récapitulatif des données vous concernant inscrites au RNI ainsi qu’un courrier contenant votre BSN.
Vous résidez à l’étranger ? Vous pouvez vous procurer un BSN par l’intermédiaire du Service des impôts si :
- vous devez faire une déclaration d’impôt sur les donations ou les successions
- vous devez faire une déclaration de droits de mutation
- vous souhaitez faire une demande de restitution de l’impôt sur les dividendes
- vous vous apprêtez à occuper un emploi salarié auprès d’un employeur néerlandais
- vous percevez ou vous apprêtez à percevoir une pension de retraite
- vous possédez du patrimoine immobilier aux Pays-Bas
- vous avez besoin d’un BSN pour votre co-allocataire
- vous avez besoin d’un BSN pour votre partenaire fiscal
- vous avez droit à l’allocation de garde d’enfant et avez besoin à ce titre d’un BSN pour votre enfant.
Comment procéder
Si l’une des situations susmentionnées s’applique à vous, demandez un BSN par l’intermédiaire du Service des impôts. C’est alors le Service des impôts qui se charge de votre inscription au RNI. Après votre inscription, vous recevez votre BSN.
Demander un BSN par l’intermédiaire du Service des impôts (en anglais)
Vous résidez à l’étranger ? Vous pouvez vous procurer un BSN par l’intermédiaire de la SVB si :
- vous avez droit à une pension AOW
- vous avez droit aux allocations familiales et avez besoin à ce titre d’un BSN pour votre enfant.
Comment procéder
Si l’une des situations susmentionnées s’applique à vous, faites votre demande d’AOW ou d’allocations familiales auprès de la SVB. C’est alors la SVB qui se charge de votre inscription au RNI. Après votre inscription, vous recevez votre BSN.
Vous résidez à Aruba, à Curaçao ou à Sint Maarten et vous allez étudier aux Pays-Bas ? Vous pouvez obtenir un BSN par l’intermédiaire de DUO si vous avez la nationalité néerlandaise et que vous demandez une allocation d’études avant de vous rendre aux Pays-Bas. Cette possibilité est également ouverte aux élèves de l’enseignement professionnel secondaire de moins de 18 ans.
Comment procéder
Si la situation susmentionnée s’applique à vous, faites une demande d’allocation d’études auprès de DUO. C’est alors DUO qui se charge de votre inscription au RNI. Après votre inscription, vous recevez votre BSN.
En savoir plus sur l’obtention d’un BSN par l’intermédiaire de DUO (en néerlandais)
Vous résidez à l’étranger et vous avez droit à une allocation du CAK ou de l’UWV ? L’une de ces instances peut le cas échéant se charger d’effectuer votre inscription au RNI. Après votre inscription, vous recevez votre BSN.
Informations complémentaires
Pour plus d’informations, prenez contact avec le CAK ou l’UWV.
- Prendre contact avec le CAK (en anglais)
- Prendre contact avec l’UWV (en anglais)
Déménagement aux Pays-Bas
Si vous vous installez aux Pays-Bas, vous obtenez votre BSN lors de votre inscription auprès de la commune. Cela vaut aussi pour Bonaire, Saint-Eustache ou Saba.
En savoir plus sur l’inscription auprès d’une commune néerlandaise (en anglais)
Contact
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