Demande de BSN pour votre enfant si vous résidez à l’étranger
Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez inscrire votre enfant au Registre des non-résidents (RNI) afin qu’il obtienne un numéro d’identification du citoyen. D’autres possibilités existent dans certains cas :
- Si vous avez droit aux allocations familiales, vous pouvez, lors de votre demande, recevoir un BSN pour votre enfant par l’intermédiaire de la Banque d’assurances sociales (SVB).
- Si vous avez droit à l’allocation de garde d’enfant, vous pouvez, lors de votre demande, recevoir un BSN pour votre enfant par l’intermédiaire du Service des impôts (Belastingdienst).
Si vous résidez à l’étranger ou séjournez pour moins de 4 mois aux Pays-Bas, vous pouvez inscrire votre enfant au Registre des non-résidents (RNI). Il faut pour cela vous présenter en personne auprès de l’une des 19 municipalités néerlandaises dotées d’un guichet RNI. Après son inscription au RNI, votre enfant se voit attribuer un BSN.
Si vous résidez à l’étranger et que vous avez droit aux allocations familiales (informations en anglais), vous pouvez en faire la demande auprès de la Banque d’assurances sociales (SVB).
Dans le cas où votre enfant n’a pas de numéro d’identification du citoyen, la SVB, après avoir contrôlé l’exactitude de vos données, se charge de l’inscription de votre enfant dans le RNI. Vous recevez ensuite une lettre du ministère de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume vous indiquant le BSN de votre enfant.
Si vous résidez à l’étranger et que vous avez droit à l’allocation de garde d’enfant (informations en anglais), vous pouvez en faire la demande auprès du Service des impôts. Dans le cas où votre enfant n’a pas de numéro d’identification du citoyen, vous pouvez, lors de votre demande, recevoir un BSN pour votre enfant par l’intermédiaire du Service des impôts. Vous devez pour cela envoyer un courrier au Service des impôts. Vous recevrez ensuite une lettre du ministère de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume vous indiquant le BSN de votre enfant.
Modalités de la demande de BSN pour votre enfant auprès du Service des impôts (informations en néerlandais).
Demande de BSN pour votre enfant en cas de déménagement vers les Pays-Bas
Si vous vous installez aux Pays-Bas pour plus de 4 mois, vous devez vous inscrire, ainsi que votre enfant, auprès de votre commune de résidence (information en anglais). Les données de votre enfant sont alors saisies dans le Registre de la population (BRP) et votre enfant reçoit son numéro d’identification du citoyen.
Demande de BSN pour votre enfant si vous résidez aux Pays-Bas
Si votre enfant est né alors que vous étiez temporairement à l’étranger, il se voit attribuer un numéro d’identification du citoyen au moment où vous l’inscrivez auprès de votre commune de résidence aux Pays-Bas (information en anglais). Les données de votre enfant sont alors saisies dans le Registre de la population (BRP).
À quoi sert le BSN pour mon enfant ?
Si vous souhaitez effectuer des démarches pour votre enfant auprès de l’administration néerlandaise, comme une demande de DigiD par exemple, vous avez besoin de son numéro d’identification du citoyen.
En savoir plus sur le numéro d’identification du citoyen (BSN)
Numéro temporaire d’étudiant
Si votre enfant va suivre des études aux Pays-Bas alors qu’il n’a pas de numéro d’identification du citoyen, DUO lui attribue un numéro temporaire d’étudiant. Cet identifiant temporaire, qui n’est pas un numéro d’identification du citoyen, est transmis par l’établissement où votre enfant est inscrit. Si votre enfant reçoit ultérieurement un BSN, il faut en informer l’établissement d’enseignement.
Autres formalités à régler pour votre enfant
Si vous résidez à l’étranger, il se peut que vous deviez régler d’autres formalités pour votre enfant.
Autres formalités à régler pour votre enfant (information en anglais)
Voir aussi
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