Formalités pour se marier au Maroc
Si vous êtes de nationalité néerlandaise et avez l'intention de vous marier au Maroc, vous devez produire certains documents et satisfaire à différentes conditions.
Est-il possible de se marier au Maroc?
Renseignez-vous auprès de l’instance qui doit célébrer votre mariage pour savoir si un ressortissant néerlandais peut se marier selon la législation en vigueur au Maroc.
Le Maroc n’autorise pas le mariage entre personnes du même sexe.
Il n'est pas possible de se marier à l’ambassade des Pays-Bas.
Conditions à remplir pour vous marier si vous êtes de nationalité néerlandaise
En tant que ressortissant néerlandais, pour pouvoir vous marier vous devez satisfaire aux conditions suivantes :
- Votre partenaire et vous-même êtes majeurs (âgés d'au moins 18 ans). Si vous vous mariez à l’étranger avant vos 18 ans, l’État néerlandais ne reconnaît pas votre mariage tant que votre conjoint et vous-même n’avez pas atteint la majorité.
- Votre partenaire et vous-même n’êtes pas liés par un autre mariage ni par un partenariat enregistré avec quelqu'un d'autre.
- Si vous êtes sous curatelle, vous devez avoir l'autorisation du curateur ou du juge.
- Le mariage ou le partenariat enregistré entre membres d'une même famille peut être interdit selon le degré de parenté. C'est notamment le cas entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, et frères et sœurs.
Documents à fournir pour se marier au Maroc
Si vous souhaitez vous marier au Maroc, vous devez fournir les documents suivants :
Un certificat de capacité à mariage atteste que votre partenaire et vous-même êtes légalement aptes à vous marier. Pour l’obtenir, il faut fournir d’autres justificatifs.
En savoir plus sur le certificat de capacité à mariage et la procédure pour l’obtenir.
Une attestation d’état civil atteste que vous n’êtes pas encore marié(e). Pour l’obtenir, il faut fournir d’autres justificatifs.
En savoir plus sur l'attestation d’état civil et la procédure pour l’obtenir.
Vous pouvez obtenir un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs auprès du ministère marocain de la Justice à Rabat. Ce document est établi en français. Si vous en faites la demande aux Pays-Bas, vous devez faire traduire le certificat en arabe et le faire légaliser à l’aide d’une apostille.
En savoir plus sur la légalisation de documents néerlandais nécessaires à l’étranger.
Si vous êtes de nationalité néerlandaise et souhaitez vous marier au Maroc, vous devez fournir une profession de foi, à faire établir par un notaire marocain (Adoul).
Votre acte de naissance ou sa copie intégrale sont à demander auprès de votre commune de naissance.
Ce document doit être traduit et légalisé.
En savoir plus sur la légalisation de documents nécessaires à l’étranger.
Si vous souhaitez vous marier au Maroc, vous devez posséder un passeport en cours de validité.
Pour se marier au Maroc, un certificat médical est nécessaire. Ce document peut être demandé auprès d’un médecin au Maroc.
Si vous êtes divorcé(e), vous devez fournir votre acte de divorce ou sa copie intégrale.
Ce document doit être traduit et légalisé.
En savoir plus sur la légalisation de documents nécessaires à l’étranger.
Si vous êtes veuf/veuve, vous devez fournir votre acte de mariage ainsi que l'acte de décès de votre conjoint ou leur copie intégrale. Ce document doit être traduit et légalisé.
En savoir plus sur la légalisation de documents nécessaires à l’étranger.
Mon mariage est-il reconnu aux Pays-Bas ?
Le mariage civil est célébré conformément au droit marocain et considéré comme un contrat naissant de l'acceptation de l’offre d’une des parties par l’autre partie. Le mariage civil marocain est reconnu par les Pays-Bas.
Dois-je déclarer mon mariage aux Pays-Bas ?
La nécessité ou non d'enregistrer aux Pays-Bas votre mariage conclu au Maroc dépend de votre pays de résidence.
Si vous résidez aux Pays-Bas, vous devez obligatoirement faire enregistrer votre mariage auprès de votre commune sur présentation de votre acte de mariage. Votre acte de mariage doit être traduit et légalisé au préalable.
En savoir plus sur la légalisation de documents du Maroc.
Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez faire transcrire votre acte de mariage à l’état civil néerlandais auprès de la commune de La Haye. Cela n’est pas obligatoire mais facilite, à l’avenir, l’obtention d’un extrait.
En savoir plus sur l’enregistrement d’un mariage étranger à l’état civil néerlandais (en anglais)