Certificat de capacité à mariage au Maroc
Êtes-vous néerlandais et avez-vous l'intention de vous marier au Maroc? Si vous n’avez jamais vécu aux Pays-Bas, l'ambassade des Pays-Bas à Rabat peut vous délivrer un certificat de capacité à mariage.
Êtes-vous de nationalité néerlandaise et habitez-vous aux Pays-Bas ou avez-vous habité au Pays-Bas ? Dans ce cas, vous devez demander un certificat de capacité à mariage (verklaring van huwelijksbevoegdheid) auprès de la municipalité où vous habitez ou où vous étiez enregistré en dernier quand vous habitiez aux Pays-Bas. Si vous étiez mineur lorsque vous avez quitté les Pays-Bas, vous devez aussi vous adresser auprès de cette municipalité pour demander ce certificat. Le certificat est valable 6 mois à compter de la date d'émission.
Documents à fournir
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- copie d’une pièce d’identité néerlandaise
- copie d’un extrait d’acte de naissance
- copie d’un extrait du registre d’état civil attestant que vous n’êtes pas marié(e). Ce document ne doit pas dater de plus d’un an
- en cas d’union antérieure, copie de l’acte de divorce
Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) et traduire l'original, selon le pays.
Documents à fournir par votre partenaire étranger
Votre partenaire doit fournir des copies des documents suivants:
- passeport ou autre pièce d’identité
- document officiel mentionnant son adresse. La nature de ce document varie selon les pays
- certificat de célibat
Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) et traduire l'original, selon le pays.
Certificat de capacité à mariage dans ce pays ou cette région
De plus, si votre partenaire étranger a été marié avant, il devra se présenter à l’ambassade muni d'une copie de certificat de divorce.
Procédure de demande d’attestations consulaires au Maroc
Vous pouvez vous presenter sans rendez-vous au guichet de la section consulaire de l'ambassade des Pays Bas:
- du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h00
Avant de venir, veuillez consulter la liste avec les jours que l'ambassade sera fermée (informations en anglais).
Paiement
Consultez la liste des tarifs consulaires pour les prix et le mode de paiement.
Durée de traitement
Normalement, vous pouvez attendre l'attestation. Si ce n'est pas le cas en raison de circonstances imprévues, vous en serez informé lors de la soumission de la demande.
Avez-vous des questions?
Avez-vous des questions après avoir lu les informations sur cette page? Envoyez un mail par ce formulaire de contact (informations en anglais).