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Légalisation de documents tunisiens nécessaires aux Pays-Bas

Pour utiliser des documents tunisiens aux Pays-Bas, vous devez préalablement les faire légaliser par un notaire tunisien au moyen d’une apostille. Cette forme de légalisation simplifiée permet à vos documents d’être utilisables aux Pays-Bas.

Attention: Pour utiliser des documents néerlandais en Tunisie, consultez la page Légalisation de documents néerlandais nécessaires à l’étranger.

À savoir

  • Les documents en arabe doivent d’abord être traduits.
  • Il est souvent possible de demander les documents en français, auquel cas ils n’ont pas à être traduits.
  • Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

La légalisation des documents s’effectue en 2 étapes.

Étape 1 : traduction du document

Si votre document est en arabe, il doit être traduit en néerlandais, en anglais, en français ou en allemand par un traducteur assermenté.

Étape 2 : légalisation du document

Faites légaliser au moyen d’une apostille le document et, le cas échéant, sa traduction.

L’apostille doit être demandée auprès d’un notaire tunisien dont les coordonnées se trouvent sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé (HCCH), disponible en français et en anglais.

Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.

Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.

Délivrance du document original

Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.

Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.

Besoin d’aide ?

Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à obtenir et à faire légaliser des documents tunisiens.

Après la légalisation

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu

Validité du document

La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.

Contact

En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).