Netherlands Worldwide

Légalisation de documents de la République démocratique du Congo nécessaires aux Pays-Bas

Language selection:Français

Pour utiliser des documents de la RDC aux Pays-Bas, vous devez les faire préalablement légaliser par le ministère congolais des Affaires étrangères.

Attention: Pour utiliser des documents néerlandais en RDC, consultez la page Légalisation de documents néerlandais nécessaires à l’étranger.

À savoir

  • Les documents en français n’ont pas à être traduits.

  • Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
  • Les autorités néerlandaises n’acceptent que les copies intégrales ou certifiées conformes d’actes d’état civil, les extraits ou attestations n’ayant pas valeur de preuve aux Pays-Bas.

Où faire légaliser votre document ?

L’instance compétente pour légaliser un document diffère en fonction de la situation géographique.

Délivrance du document original

Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande. 

Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander. 

Après la légalisation

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu

Validité du document

La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.

Contact

En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).