Légalisation de documents mauriciens nécessaires aux Pays-Bas
Pour utiliser des documents mauriciens aux Pays-Bas, vous devez les faire préalablement légaliser par les autorités mauriciennes au moyen d’une apostille. Cette forme de légalisation simplifiée permet à vos documents d’être utilisables aux Pays-Bas.
À savoir
- Les documents en créole doivent d’abord être traduits.
- Les documents en anglais ou en français n’ont pas à être traduits.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
La légalisation des documents en créole s’effectue en 2 étapes.
Étape 1 : traduction du document
Si votre document est en créole, il doit être traduit en néerlandais, en anglais, en français ou en allemand par un traducteur assermenté.
Traduction à Maurice
- Faites traduire votre document par un traducteur assermenté.
- Faites ensuite légaliser au moyen d’une apostille à la fois le document et sa traduction.
Passez à l’étape 2.
- Faites légaliser le document original à Maurice au moyen d’une apostille.
- Faites traduire le document légalisé par un traducteur assermenté aux Pays-Bas. Il n’est pas nécessaire de faire légaliser la traduction.
La liste des traducteurs assermentés aux Pays-Bas est consultable sur le site internet du Conseil de l’aide juridictionnelle (Bureau WBTV).
Passez à l’étape 2.
Étape 2 : légalisation du document
Faites légaliser au moyen d’une apostille le document et, le cas échéant, sa traduction.
L’apostille doit être demandée auprès des autorités mauriciennes dont les coordonnées se trouvent sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé (HCCH), disponible en français et en anglais.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
Acte de naissance, de mariage, de divorce ou de décès
Pour obtenir des documents d’état civil, il faut s’adresser au Bureau central de l’état civil. Coordonnées :
Bureau central de l’état civil
7ème étage, immeuble Emmanuel Anquetil
Port Louis
Téléphone : 230-2013118 / 230-2011727
E-mail: civstat@mail.gov.mu
Vous pouvez demander les documents suivants :
- copie intégrale d’acte de naissance
- copie intégrale d’acte de mariage
- copie intégrale d’acte de mariage (divorce)
- copie intégrale d’acte de décès (indiquez la nature de votre relation avec le défunt et le motif de votre demande).
Vous pouvez faire établir auprès d’un avocat une attestation de célibat qui doit être validée par un juge.
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Besoin d’aide ?
Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à obtenir et à faire légaliser des documents mauriciens.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers.
Contactez-nous (informations en anglais)
En savoir plus sur la légalisation
- Qu’est-ce que la légalisation ?
- Transcription d’actes publics étrangers aux Pays-Bas
- Qu’est-ce que la légalisation au moyen d’une apostille ?
- Pays signataires de la convention Apostille
- Pays dans lesquels le Centre de services consulaires peut vous aider à demander et à faire légaliser des documents
- Aide à la demande et à la légalisation de documents