Légalisation de documents tchadiens nécessaires aux Pays-Bas
Pour utiliser des documents tchadiens aux Pays-Bas, vous devez les faire préalablement légaliser par le ministère tchadien des Affaires étrangères.
À savoir
- Les documents en arabe doivent d’abord être traduits, contrairement à ceux en français.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
Étape 1 : traduction du document
Si votre document est en arabe, il doit être traduit en néerlandais, en anglais, en français ou en allemand par un traducteur assermenté.
Traduction au Tchad
- Faites traduire votre document par un traducteur assermenté.
- Faites ensuite légaliser à la fois le document et sa traduction.
Passez à l’étape 2.
- Faites légaliser le document original au Tchad.
- Faites traduire le document légalisé par un traducteur assermenté aux Pays-Bas. Il n’est pas nécessaire de faire légaliser la traduction.
La liste des traducteurs assermentés aux Pays-Bas est consultable sur le site internet du Conseil de l’aide juridictionnelle (Bureau WBTV).
Passez à l’étape 2.
Étape 2 : légalisation du document
Faites légaliser votre document (et sa traduction le cas échéant) par le ministère tchadien des Affaires étrangères.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
Acte de naissance
Renseignez-vous auprès des autorités tchadiennes pour savoir où obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance.
Si la naissance a été constatée par jugement supplétif, une copie officielle de ce jugement doit également être fournie. Ce document doit être demandé auprès du tribunal et ne nécessite pas de légalisation.
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Besoin d’aide ?
Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à obtenir et à faire légaliser des documents tchadiens.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).