Légalisation de documents canadiens nécessaires aux Pays-Bas
Pour utiliser des documents canadiens aux Pays-Bas, vous devez les faire légaliser par les autorités canadiennes au moyen d'une apostille. Cette forme de légalisation simplifiée permet à vos documents d'être utilisables aux Pays-Bas.
À savoir
- Les documents en anglais ou en français n’ont pas à être traduits.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
Où faire légaliser votre document?
Faites légaliser au moyen d’une apostille le document. L’apostille doit être demandée auprès des autorités canadiennes, dont les coordonnées se trouvent sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé (HCCH).
Vous pouvez lire des informations détaillées sur la légalisation des documents du Canada avec une apostille et les changements les plus importants sur le site Web d'Affaires mondiales Canada.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Les documents délivrés par l’ambassade du Canada aux Pays-Bas peuvent être légalisés par le Centre de services consulaires (CDC) du ministère néerlandais des Affaires étrangères à La Haye. Votre document peut alors être utilisé aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Les documents délivrés par le consulat du Canada à Willemstad (Curaçao) peuvent être légalisés par la Direction des affaires extérieures (DBB) à Willemstad. Votre document peut alors être utilisé aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
Avez-vous besoin d'un acte de naissance, de mariage ou de décès du Canada? Ces actes doivent être demandés auprès du service provincial d’état civil où la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu. Le site internet des pouvoirs publics du Canada publie la liste de tous les services d’état civil.
Demandez, le cas échéant, une « version intégrale », c’est-à-dire un document qui contient les renseignements concernant les parents. Cela est important en particulier pour les actes de naissance.
Pour obtenir la copie intégrale d’un acte de divorce, il faut s’adresser au tribunal qui a prononcé le divorce. Pour ce faire, vous avez besoin d’une copie de l’acte de divorce (divorce order of judgement).
Si vous ne l’avez pas, adressez une demande au Bureau d’enregistrement des actions en divorce à Ottawa pour obtenir les détails de l’acte.
Pour obtenir une attestation de célibat, il faut s’adresser à l’un des Services d’état civil provinciaux, dont la liste est publiée sur le site internet du gouvernement du Canada.
Demander une attestation de célibat aux Pays-Bas
Si vous avez la nationalité canadienne, vous pouvez demander une attestation de célibat à l’ambassade du Canada à La Haye.
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Besoin d’aide ?
Le Centre de services consulaires peut seulemant aider les ressortissants néerlandais à faire légaliser des documents canadiens.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).