Légalisation de documents canadiens nécessaires aux Pays-Bas
Pour utiliser des documents canadiens aux Pays-Bas, vous devez d’abord les faire légaliser par les autorités canadiennes et par l’ambassade des Pays-Bas à Ottawa ou l’un des consulats généraux (Toronto ou Vancouver).
À savoir
- Les documents en anglais ou en français n’ont pas à être traduits.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
La légalisation des documents canadiens s’effectue en 2 étapes.
Étape 1 : légalisation par les autorités canadiennes
Faites dans un premier temps légaliser votre document auprès de l’une des instances suivantes :
- les autorités des territoires du Nord-Ouest ;
- une des 5 provinces canadiennes compétentes en matière de légalisation, à savoir : l’Alberta (AB) (information en anglais), la Colombie britannique (CB) (information en anglais), le Manitoba (MB), l’Ontario (ON) et l’Île du Prince Édouard (IPE).
Le ministère canadien des Affaires étrangères offre un service de transmission des documents légalisés à la représentation néerlandaise.
Si vous souhaitez utiliser cette possibilité, envoyez au ministère une enveloppe fermée distincte.
Trois modes de paiement sont acceptés. Joignez à l’enveloppe celui de votre choix :
- un chèque certifié en dollars canadiens, émis par une instance canadienne et libellé à l’ordre de « Netherlands Embassy »
- un mandat de paiement en dollars canadiens, émis par une instance canadienne et libellé à l’ordre de « Netherlands Embassy »
- un formulaire d’autorisation (en anglais) permettant l’utilisation de votre carte de crédit comme moyen de paiement par l’ambassade ou le consulat général
Joignez aussi un courrier précisant vos adresses postale et électronique et numéro(s) de téléphone afin qu’il soit possible de vous joindre en cas de questions concernant votre demande.
Consultez la page Tarifs consulaires au Canada pour connaître les coûts de la légalisation par l’ambassade et les consulats généraux.
Indiquez sur l’enveloppe, au choix, l’adresse de l’ambassade ou celle de l’un des consulats généraux.
- Ambassade des Pays-Bas à Ottawa (informations en anglais)
- Consulat général des Pays-Bas à Toronto (informations en anglais)
- Consulat général des Pays-Bas à Vancouver (informations en anglais)
Si vous avez opté pour le service de transmission à l’ambassade ou au consulat général, il est inutile de passer à l’étape 2. Vous recevrez votre document entièrement légalisé à votre domicile.
Si vous n’avez besoin de votre document que, par exemple, pour une demande de passeport néerlandais auprès de l’ambassade ou d’un des consulats généraux des Pays-Bas, l’étape 1 suffit.
Il est en effet inutile de le faire légaliser par l’ambassade des Pays-Bas à Ottawa ou le consulat général à Toronto ou à Vancouver.
Les documents délivrés par l’ambassade du Canada aux Pays-Bas peuvent être légalisés par le Centre de services consulaires (CDC) du ministère néerlandais des Affaires étrangères à La Haye. Votre document peut alors être utilisé aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Les documents délivrés par le consulat du Canada à Willemstad (Curaçao) peuvent être légalisés par la Direction des affaires extérieures (DBB) à Willemstad. Votre document peut alors être utilisé aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Étape 2 : légalisation par une représentation des Pays-Bas au Canada
Une fois légalisé par les autorités canadiennes, votre document doit être légalisé par l’ambassade ou l’un des consulats généraux au Canada.
Votre document peut alors être utilisé aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Envoyez les documents à légaliser à l’ambassade ou au consulat général.
Adresse d’envoi des documents
Envoyez les documents à l’adresse postale :
- de l’ambassade des Pays-Bas à Ottawa (informations en anglais)
- du consulat général des Pays-Bas à Toronto (informations en anglais)
- du consulat général des Pays-Bas à Vancouver (informations en anglais)
Coûts et mode de paiement
Consultez la page Tarifs consulaires au Canada pour connaître le coût de la légalisation et le mode de paiement.
Trois modes de paiement sont acceptés. Joignez à votre envoi celui de votre choix :
- un chèque certifié en dollars canadiens, émis par une instance canadienne et libellé à l’ordre de « Netherlands Embassy »
- un mandat de paiement en dollars canadiens, émis par une instance canadienne et libellé à l’ordre de « Netherlands Embassy »
- un formulaire d’autorisation (en anglais) permettant l’utilisation de votre carte de crédit comme moyen de paiement par l’ambassade ou le consulat général
Joignez à votre envoi vos adresses postale et électronique, ainsi que votre numéro de téléphone.
Délai de traitement de votre demande
Le traitement des demandes complètes prend environ 5 jours ouvrés.
Vos documents vous sont renvoyés gratuitement par courrier (aussi bien au Canada que dans des pays tiers). Si vous souhaitez les recevoir par courrier recommandé, suivez les instructions d’envoi (informations en anglais).
Prendre rendez-vous
Prenez rendez-vous en ligne auprès de l’ambassade à Ottawa ou du consulat général à Vancouver ou à Toronto.
Quelqu’un d’autre peut se déplacer au guichet à votre place. Il n’est pas nécessaire d’établir de procuration.
Coûts et mode de paiement
Vous effectuez le paiement au moment du dépôt de votre demande au guichet.
Consultez la page Tarifs consulaires au Canada pour connaître le coût de la légalisation et le mode de paiement.
Délai de traitement de votre demande
Si possible, votre document sera légalisé immédiatement au guichet au moment de votre demande.
N'est-ce pas possible? Ensuite, le traitement des demandes complètes prend environ 5 jours ouvrés.
Vos documents vous sont renvoyés gratuitement par courrier (aussi bien au Canada que dans des pays tiers). Si vous souhaitez les recevoir par courrier recommandé, suivez les instructions d’envoi (informations en anglais).
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
Avez-vous besoin d'un acte de naissance, de mariage ou de décès du Canada? Ces actes doivent être demandés auprès du service provincial d’état civil où la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu. Le site internet des pouvoirs publics du Canada publie la liste de tous les services d’état civil.
Demandez, le cas échéant, une « version intégrale », c’est-à-dire un document qui contient les renseignements concernant les parents. Cela est important en particulier pour les actes de naissance.
Pour obtenir la copie intégrale d’un acte de divorce, il faut s’adresser au tribunal qui a prononcé le divorce. Pour ce faire, vous avez besoin d’une copie de l’acte de divorce (divorce order of judgement).
Si vous ne l’avez pas, adressez une demande au Bureau d’enregistrement des actions en divorce à Ottawa pour obtenir les détails de l’acte.
Pour obtenir une attestation de célibat, il faut s’adresser à l’un des Services d’état civil provinciaux, dont la liste est publiée sur le site internet du gouvernement du Canada.
Demander une attestation de célibat aux Pays-Bas
Si vous avez la nationalité canadienne, vous pouvez demander une attestation de célibat à l’ambassade du Canada à La Haye.
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Besoin d’aide ?
Le Centre de services consulaires peut seulemant aider les ressortissants néerlandais à faire légaliser des documents canadiens.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).