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Comment recouvrer la nationalité néerlandaise ?

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Si vous résidez à l'étranger et avez perdu votre nationalité néerlandaise, il existe 2 manières de la recouvrer : par la procédure d’option ou par naturalisation.

Contrôle de proportionnalité dans le cadre d’une procédure d’option

Si vous perdez la nationalité néerlandaise en 1993 ou après et ne possédez la nationalité d’aucun autre État membre de l’UE, vous perdez également les droits dévolus aux citoyens de l'Union européenne tels que la libre circulation au sein des frontières de l’UE.

Si ces droits vous sont nécessaires, par exemple pour vos déplacements professionnels, l’État néerlandais peut annuler la perte de votre nationalité sur la base d’un contrôle de proportionnalité : vous devez prouver que la perte de votre citoyenneté européenne vous est lourdement préjudiciable. Le contrôle de proportionnalité est effectué dans le cadre d’une procédure d’option.

Remplissez le formulaire « Ai-je perdu ma nationalité néerlandaise ? » pour déterminer si vous êtes éligible au contrôle de proportionnalité. Les modalités de cette procédure et les justificatifs nécessaires sont indiqués à l’issue du questionnaire.

Ai-je perdu ma nationalité néerlandaise ? (Informations en anglais)

La naturalisation

Si vous n’êtes pas éligible à la procédure d’option, vous pouvez peut-être recouvrer la nationalité néerlandaise par naturalisation.

Consultez ici toutes les modalités

Contact

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