Acquérir la nationalité néerlandaise par option à l’étranger

Critères d’éligibilité à la procédure d’option

• Votre mère possédait la nationalité néerlandaise à la date de votre naissance.

• Votre père légal ne possédait pas la nationalité néerlandaise à la date de votre naissance.

• Vous n’avez jamais acquis la nationalité néerlandaise par option.

• Vous ne constituez pas un danger pour l’ordre public ni la sécurité nationale du Royaume des Pays-Bas.

• Vous êtes en mesure de fournir les documents nécessaires vous concernant et concernant vos deux parents. Pour chaque document réclamé, vous êtes en mesure de fournir l’original et une copie. Vérifiez si vous devez faire traduire ou légaliser des documents étrangers (informations en anglais).

Documents nécessaires vous concernant

1. Une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier) comportant les renseignements suivants :
   • votre lieu de naissance ;
   • le nom complet de vos deux parents.
2. Le ou les passeport(s) en votre possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont vous possédez la nationalité.
3. Une preuve de votre séjour légal dans votre pays de résidence.
4. Le formulaire de déclaration d’option pour adulte (en néerlandais) non signé. La signature doit être apposée à l’ambassade ou au consulat général.
5. Un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs. Faites-en la demande auprès de l’administration locale de votre pays de résidence.

Documents nécessaires concernant votre mère

1. Une preuve de sa nationalité néerlandaise à la date de votre naissance, par exemple une attestation du Bureau Vestigingsregister à La Haye (informations en néerlandais) indiquant sa nationalité et son état civil à la date de son départ des Pays-Bas.
2. Une copie de son passeport néerlandais ou, si disponible, une copie de son passeport valide à la date de votre naissance.
3. Une preuve de son séjour légal dans le pays où elle réside si elle n’en possède pas la nationalité.
4. Une copie intégrale de l’acte de mariage de vos parents, mentionnant le nom complet de vos parents et la date de leur mariage.
5. Si votre mère a changé de nationalité, le ou les certificat(s) de naturalisation en attestant.
6. Si votre mère est divorcée, une copie intégrale de l’acte de divorce.
7. Si votre mère est décédée, son acte de décès.

Documents nécessaires concernant votre père

1. Une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier) comportant les renseignements suivants :
   • son lieu de naissance ;
   • le nom complet de ses deux parents.
2. Une copie de son passeport.
3. Une preuve de son séjour légal dans le pays où il réside s’il n’en possède pas la nationalité.
4. Si disponible, une copie de son passeport délivré à une date proche de celle de votre naissance.
5. Si votre père a changé de nationalité, le ou les certificat(s) de naturalisation en attestant.

Critères d’éligibilité à la procédure d’option

• Votre mère a acquis la nationalité néerlandaise par option pour droit du sang (loi RWN, article 6, paragraphe 1, point i)
  ou
  votre mère est décédée avant d’avoir pu effectuer une demande d’option pour droit du sang (loi RWN, article 6, paragraphe 1, point i). Dans ce cas, prenez contact avec l’ambassade ou le consulat-général pour obtenir des informations complémentaires (informations en anglais).
• Vous êtes en mesure de fournir les documents nécessaires (dont la liste est indiquée ci-dessous) vous concernant et concernant votre mère. Pour chaque document réclamé, vous êtes en mesure de fournir l’original et une copie. Vérifiez si vous devez faire traduire ou légaliser des documents étrangers (informations en anglais).
• Remplissez le formulaire de déclaration d’option RWN 6.1.k pour adulte (en néerlandais) mais ne le signez pas encore. La signature doit être apposée à l’ambassade ou au consulat général.

Documents nécessaires vous concernant

• Une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier) mentionnant :
  • votre lieu de naissance ;
  • le nom complet de vos parents.
• Le ou les passeport(s) en votre possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont vous possédez la nationalité.
• Une preuve de votre séjour légal dans votre pays de résidence.

• Un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs. Faites-en la demande auprès de l’administration locale de votre pays de résidence.

Documents nécessaires concernant votre mère

1. Une preuve de l’acquisition de sa nationalité néerlandaise par option au titre de l’article 6.1.i (modèle 1:33a).

2. Une copie du ou des passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont elle possède la nationalité.

3. Une preuve de son séjour légal dans le pays où elle réside.

Critères d’éligibilité à la procédure d’option

• Votre père a acquis la nationalité néerlandaise par option pour droit du sang (loi RWN, article 6, paragraphe 1, point i)
  ou
  votre père est décédé avant d’avoir pu effectuer une demande d’option pour droit du sang (loi RWN, article 6, paragraphe 1, point i). Dans ce cas, prenez contact avec l’ambassade ou le consulat-général pour obtenir des informations complémentaires (informations en anglais).
• Vos parents étaient mariés à la date de votre naissance
  ou
  vous avez été reconnu(e) par votre père avant votre naissance
  ou
  vous avez été reconnu(e) par votre père entre votre naissance et votre septième anniversaire
  or
  vous avez été reconnu(e) par votre père biologique entre votre septième et votre dix-huitième anniversaires, et un test ADN a attesté la filiation.
• Vous êtes en mesure de fournir les documents nécessaires (dont la liste est indiquée ci-dessous) vous concernant et concernant votre père. Pour chaque document réclamé, vous êtes en mesure de fournir l’original et une copie. Vérifiez si vous devez faire traduire ou légaliser des documents étrangers (informations en anglais).
• Remplissez le formulaire de déclaration d’option correspondant à votre situation, comme indiqué ci-dessous.

Documents nécessaires vous concernant

• Une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier) mentionnant votre lieu de naissance et le nom complet de vos parents.
• Le ou les passeport(s) en votre possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont vous possédez la nationalité.
• Une preuve de votre séjour légal dans votre pays de résidence.
• Un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs. Faites-en la demande auprès de l’administration locale de votre pays de résidence.

Documents nécessaires concernant votre père

1. Une preuve de l’acquisition de sa nationalité néerlandaise par option au titre de l’article 6.1.i (modèle 1:33a).
2. Une copie du ou des passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont il possède la nationalité.
3. Une preuve de son séjour légal dans le pays où il réside.
4. Si votre père est marié, une copie intégrale de son acte de mariage.
5. Si votre père vous a reconnu(e) après votre naissance et qu’il n’apparaît pas comme déclarant sur votre acte de naissance, l’acte de reconnaissance.

Formulaire de déclaration d’option

Le formulaire de déclaration d’option à remplir dépend de votre situation.

• Si vos parents étaient mariés à la date de votre naissance ou que vous avez été reconnu(e) avant votre naissance, remplissez le formulaire de déclaration d’option RWN 6.1.k pour adulte (en néerlandais).
• Si vous avez été reconnu(e) entre votre naissance et votre septième anniversaire, remplissez le formulaire de déclaration d’option RWN 6.1.l pour adulte (en néerlandais) disponible auprès de l’ambassade ou du consulat général des Pays-Bas.
• Si vous avez été reconnu(e) entre votre septième et votre dix-huitième anniversaires, remplissez le formulaire de déclaration d’option RWN 6.1.m pour adulte (en néerlandais) disponible auprès de l’ambassade ou du consulat général des Pays-Bas.

Critères d’éligibilité à la procédure d’option

• Votre père néerlandais vous a reconnu(e) entre le 1er avril 2003 et le 1er mars 2009, entre votre naissance et votre septième anniversaire
  ou
  votre père néerlandais vous a reconnu(e) entre le 1er avril 2003 et le 1er mars 2009, entre votre septième et votre dix-huitième anniversaires, et un test ADN a attesté la filiation
  ou
  vous avez été légitimé(e) entre le 1er avril 2003 et le 1er mars 2009 par le mariage de vos parents à l’étranger après votre naissance.
• Vous disposez des justificatifs requis. Pour chaque document réclamé, vous êtes en mesure de fournir l’original et une copie. Vérifiez si vous devez faire traduire ou légaliser des documents étrangers (informations en anglais).

Documents nécessaires vous concernant

1. Une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier) mentionnant votre lieu de naissance et le nom complet de vos deux parents. Si votre père néerlandais n’apparaît pas explicitement comme déclarant sur votre acte de naissance, vous avez besoin de l’acte de reconnaissance.
2. Le ou les passeport(s) en votre possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont vous possédez la nationalité.
3. Une preuve de votre séjour légal dans votre pays de résidence.
4. Le formulaire de déclaration d’option pour adulte (informations en néerlandais).
5. Un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs. Faites-en la demande auprès de l’administration locale de votre pays de résidence.

Documents nécessaires concernant votre père néerlandais

1. Une preuve de sa nationalité néerlandaise à la date de la reconnaissance.
2. Une copie du ou des passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont il possède la nationalité.
3. Une preuve de son séjour légal dans le pays où il réside.

Documents nécessaires concernant votre mère

1. Une copie de son passeport en cours de validité.
2. Une attestation de célibat à la date de la reconnaissance.

Critères d’éligibilité à la procédure d’option

• Vous avez perdu la nationalité néerlandaise le 1er novembre 1993 ou après cette date.
• Vous ne possédez la nationalité d’aucun autre pays de l’UE.
• Vous pouvez prouver vos liens avec un autre pays de l’UE que les Pays-Bas au moment de la perte de votre nationalité néerlandaise.
• Vous disposez des justificatifs requis. Pour chaque document réclamé, vous êtes en mesure de fournir l’original et une copie. Vérifiez si vous devez faire traduire ou légaliser des documents étrangers (informations en anglais).

Justificatifs requis

1. Une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier) comportant les renseignements suivants :
   • votre lieu de naissance ;

   • le nom complet de vos deux parents.

2. Le ou les passeport(s) en votre possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont vous possédez la nationalité.
3. Une copie de votre passeport néerlandais le plus récent.
4. Une preuve de votre séjour légal dans votre pays de résidence.
5. Si vous êtes marié(e), une copie intégrale de votre acte de mariage.
6. Si vous avez 16 ans ou plus, il vous faut aussi un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs. Faites-en la demande auprès de l’administration locale de votre pays de résidence.
7. Les documents prouvant vos liens avec l’UE jusqu’à la date de la perte de votre nationalité néerlandaise, par exemple :
   • documents délivrés par une organisation publique de l’UE (autre que néerlandaise) ;
   • documents émanant d’entreprises de l’UE, tels que contrats de travail, fiches de paie, preuves de l’exercice d’activités en tant que travailleur indépendant (inscription à la Chambre de commerce), certificats d’inscription scolaire et universitaire ;
   • preuves de propriété de biens immobiliers (hors des Pays-Bas et dans l’UE) ;
   • preuves de paiement de billets et cartes d’embarquement (à destination de pays de l’UE) ;
   • visas et cachets d’entrée et de sortie de territoire sur votre passeport.
8. Si la déclaration concerne aussi un de vos enfants : son acte de naissance ou une autre preuve de filiation.
9. Le formulaire de déclaration d’option (en néerlandais). Attention: ne signez pas encore le formulaire. La signature doit être apposée à l’ambassade ou au consulat général.

Critères d’éligibilité à la procédure d’option

• Le père néerlandais a reconnu l’enfant entre le 1er avril 2003 et le 1er mars 2009, entre sa naissance et son septième anniversaire
  ou
  le père néerlandais a reconnu l’enfant entre le 1er avril 2003 et le 1er mars 2009, entre son septième et son dix-huitième anniversaires, et un test ADN a attesté la filiation
  ou
  l’enfant a été légitimé entre le 1er avril 2003 et le 1er mars 2009 par le mariage de ses parents à l’étranger après sa naissance.
• Vous disposez des justificatifs requis. Pour chaque document réclamé, vous êtes en mesure de fournir l’original et une copie. Vérifiez si vous devez faire traduire ou légaliser des documents étrangers (informations en anglais).

Documents nécessaires concernant l’enfant

1. Une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier) mentionnant son lieu de naissance et le nom complet des deux parents. Si le père néerlandais n’apparaît pas explicitement comme déclarant sur l’acte de naissance, il faut également l’acte de reconnaissance.
2. Le ou les passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont l’enfant possède la nationalité.
3. Une preuve de son séjour légal dans le pays où il réside.
4. Le formulaire de déclaration d’option pour enfant mineur (en néerlandais).

Documents nécessaires concernant le père néerlandais

1. Une preuve de sa nationalité néerlandaise à la date de la reconnaissance.
2. Une copie du ou des passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont il possède la nationalité.
3. Une preuve de son séjour légal dans le pays où il réside.

Documents nécessaires concernant la mère

1. Une copie de son passeport en cours de validité.
2. Une attestation de célibat à la date de la reconnaissance.

Critères d’éligibilité à la procédure d’option

• La mère de l’enfant a acquis la nationalité néerlandaise par option pour droit du sang (loi RWN, article 6, paragraphe 1, point i)
  ou
  la mère de l’enfant est décédée avant d’avoir pu effectuer une demande d’option pour droit du sang (loi RWN, article 6, paragraphe 1, point i). Si vous disposez des justificatifs le démontrant, prenez contact avec l’ambassade ou le consulat général pour obtenir des informations complémentaires (informations en anglais).
• Vous êtes en mesure de fournir les documents nécessaires (dont la liste est indiquée ci-dessous) concernant l’enfant et sa mère. Pour chaque document réclamé, vous êtes en mesure de fournir l’original et une copie. Vérifiez si vous devez faire traduire ou légaliser des documents étrangers (informations en anglais).
• Remplissez le formulaire de déclaration d’option RWN 6.1.k pour enfant mineur de moins de 16 ans ou le formulaire de déclaration d’option RWN 6.1.k pour enfant mineur de 16 ou 17 ans (en néerlandais). Attention : ne signez pas encore le formulaire. La signature doit être apposée à l’ambassade ou au consulat général.

Documents nécessaires concernant l’enfant

• Une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier) mentionnant son lieu de naissance et le nom complet des deux parents.
• Le ou les passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont l’enfant possède la nationalité.
• Une preuve de son séjour légal dans le pays où il réside.
• Si l’enfant a 16 ans ou plus, il vous faut aussi un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs. Faites-en la demande auprès de l’administration locale du pays de résidence de l’enfant.

Documents nécessaires concernant la mère

1. Une preuve de l’acquisition de sa nationalité néerlandaise par option au titre de l’article 6.1.i (modèle 1:33a).
2. Une copie du ou des passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont elle possède la nationalité.
3. Une preuve de son séjour légal dans le pays où elle réside.

Critères d’éligibilité à la procédure d’option

• Le père de l’enfant a acquis la nationalité néerlandaise par option pour droit du sang (loi RWN, article 6, paragraphe 1, point i)
  ou
  le père de l’enfant est décédé avant d’avoir pu effectuer une demande d’option pour droit du sang (loi RWN, article 6, paragraphe 1, point i). Si vous disposez des justificatifs le démontrant, prenez contact avec l’ambassade ou le consulat général pour obtenir des informations complémentaires (infomations en anglais).
• Les parents de l’enfant étaient mariés à la date de sa naissance
  ou
  l’enfant a été reconnu par son père avant sa naissance
  ou
  l’enfant a été reconnu par son père entre sa naissance et son septième anniversaire
  ou
  l’enfant a été reconnu par son père biologique entre son septième et son dix-huitième anniversaires, et un test ADN a attesté la filiation.
• Vous êtes en mesure de fournir les documents nécessaires (dont la liste est indiquée ci-dessous) concernant l’enfant et son père. Pour chaque document réclamé, vous êtes en mesure de fournir l’original et une copie. Vérifiez si vous devez faire traduire ou légaliser des documents étrangers (informations en anglais).
• Remplissez pour votre enfant le formulaire de déclaration d’option correspondant à sa situation, tel qu’indiqué ci-dessous.

Documents nécessaires concernant l’enfant

1. Une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance (pas de document établi par un établissement hospitalier) mentionnant :
   • son lieu de naissance
   • le nom complet des deux parents.
2. Le ou les passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont l’enfant possède la nationalité.
3. Une preuve de son séjour légal dans le pays où il réside.
4. Si l’enfant a 16 ans ou plus, il vous faut aussi un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs. Faites-en la demande auprès de l’administration locale du pays de résidence de l’enfant.

Documents nécessaires concernant le père

1. Une preuve de l’acquisition de sa nationalité néerlandaise par option au titre de l’article 6.1.i (modèle 1:33a).
2. Une copie du ou des passeport(s) en sa possession délivré(s) par les autorités du ou des pays dont il possède la nationalité.
3. Une preuve de son séjour légal dans le pays où il réside.
4. Si le père est marié, une copie intégrale de son acte de mariage.
5. Si le père a reconnu l’enfant après sa naissance et qu’il n’apparaît pas comme déclarant sur son acte de naissance, l’acte de reconnaissance.

Formulaire de déclaration d’option

Le formulaire de déclaration d’option à remplir varie selon la situation.

• Si les parents de l’enfant étaient mariés à la date de sa naissance ou que l’enfant a été reconnu avant sa naissance, remplissez le formulaire de déclaration d’option RWN 6.1.k pour enfant mineur de moins de 16 ans ou le formulaire de déclaration d’option RWN 6.1.k pour enfant mineur de 16 ou 17 ans (en néerlandais).
• Si l’enfant a été reconnu entre sa naissance et son septième anniversaire, remplissez le formulaire de déclaration d’option RWN 6.1.l pour enfant mineur de moins de 16 ans ou le formulaire de déclaration d’option RWN 6.1.l pour enfant mineur de 16 ou 17 ans (en néerlandais), tous deux disponibles auprès de l’ambassade ou du consulat général des Pays-Bas.
• Si l’enfant a été reconnu entre son septième et son dix-huitième anniversaires, remplissez le formulaire de déclaration d’option RWN 6.1.m pour enfant mineur de moins de 16 ans ou le formulaire de déclaration d’option RWN 6.1.m pour enfant mineur de 16 ou 17 ans (en néerlandais), tous deux disponibles auprès de l’ambassade ou du consulat général des Pays-Bas.