Demander une attestation d’état civil en Algérie
Si vous avez la nationalité néerlandaise, que vous résidez en Algérie et que vous avez besoin d’une attestation d’état civil (شهادةعدمالزواج،عدمالطلاقوعدمإعادةالزواج), vous pouvez le demander auprès de l’ambassade des Pays-Bas à Alger.
Suivez les étapes ci-dessous pour demander votre attestation d’état civil en personne.
Étape 1 : Réunir les documents nécessaires
Pour demander une attestation d’état civil, vous avez besoin de divers documents qui diffèrent selon votre situation personnelle. Vous devrez peut-être les faire traduire et légaliser avant de les utiliser à l’étranger.
Pièces nécessaires pour demander une attestation d’état civil:
- Votre carte d’identité ou passeport néerlandais en cours de validité.
- Une preuve d’inscription dans votre commune de résidence mentionnant votre adresse.
Si votre pays de résidence ne délivre pas de document de ce type, vous pouvez aussi fournir un relevé bancaire ou une facture de gaz ou d’électricité datée du mois dernier et comportant vos nom et adresse. Un contrat de location mentionnant votre adresse est aussi valable. - Un document officiel délivré par une instance publique néerlandaise ou étrangère prouvant que vous n’êtes pas marié(e) (certificat de célibat). Une attestation sur l’honneur ou un document notarié n’est donc pas recevable.
Si votre inscription au registre néerlandais de la population (BRP) a été radiée, demandez un extrait du registre des non-résidents RNI. Un tel extrait atteste votre état civil au moment de votre départ des Pays-Bas.
Documents complémentaires en cas de résidence prolongée à l’étranger
Si vous résidez à l’étranger, vous devez prouver que vous n’êtes pas marié(e) ou avez divorcé en fournissant des documents complémentaires délivrés par les autorités locales. En l’absence de documents officiels, fournissez d’autres documents attestant votre état matrimonial, par exemple votre enregistrement auprès du service des étrangers, des documents fiscaux ou d’assurance.
Pièces nécessaires pour demander une attestation d’état civil:
- Votre carte d’identité ou passeport néerlandais en cours de validité.
- Votre adresse et une preuve d'inscription dans votre commune de résidence.
Si votre pays de résidence ne délivre pas de document de ce type, vous pouvez aussi fournir un relevé bancaire ou une facture de gaz ou d’électricité datée du mois dernier et comportant vos nom et adresse. Un contrat de location mentionnant votre adresse est aussi valable. - Une preuve du divorce (acte ou jugement de divorce), de la cessation du partenariat enregistré ou un acte de décès.
Documents complémentaires en cas de résidence prolongée à l’étranger
Si vous résidez à l’étranger, vous devez prouver que vous n’êtes pas marié(e) ou avez divorcé en fournissant des documents complémentaires délivrés par les autorités locales. En l’absence de documents officiels, fournissez d’autres documents attestant votre état matrimonial, par exemple votre enregistrement auprès du service des étrangers, des documents fiscaux ou d’assurance.
Dans certains cas, il faut faire traduire et légaliser les documents délivrés par une instance non néerlandaise.
Une fois toutes les pièces réunies, imprimez-les et emportez-les à votre rendez-vous.
Étape 2 : Prendre rendez-vous
Il est obligatoire de prendre rendez-vous. Rendez-vous en ligne.
Étape 3 : Payer l’attestation
Une attestation consulaire coûte 30 euros. Ce montant est à acquitter au moment du dépôt de la demande.
Veuillez consulter la liste des tarifs consulaires pour connaître les modalités de paiement.
Étape 4 : Réception de l’attestation
L’attestation vous est généralement remise le jour même. Dans le cas contraire, vous convenez lors du rendez-vous de la date à laquelle vous pouvez revenir la chercher ou de la recevoir par la poste.
Consultez les jours de fermeture de l’ambassade (en Anglais).
You will receive a multilingual standard form in Dutch, English, French and German. If you need the declaration/certificate in another language, you will need to have it translated by a sworn translator. Ask the organisation requesting the certificate whether you need to have the certificate and/or the translation legalised.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).
Voir aussi
L'attestation consulaire (informations en anglais)