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Attestation d'état civil en Tunisie

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Vous avez besoin d'une attestation d'état civil en Tunisie? Si les autorités locales ne délivrent pas ce document, l'ambassade des Pays-Bas à Tunis peut le faire.

Attestation d'état civil

Si vous vous mariez à l’étranger, vous pouvez avoir besoin d’une attestation d’état civil. Afin de l’obtenir, vous devez joindre à votre demande certains documents prouvant que vous n’êtes pas marié(e) ni n’avez conclu de partenariat enregistré.

Documents nécessaires

Documents nécessaires si vous n’avez jamais été marié(e)

  • un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
    • passeport néerlandais, ou
    • carte d’identité néerlandaise, ou
    • certificat de nationalité néerlandaise
  • adresse et preuve d’enregistrement dans la commune de résidence

certificat de célibat délivré par la commune néerlandaise où vous résidiez avant d’émigrer. Si votre inscription au registre néerlandais de la population (BRP) (informations en anglais) a été radiée, vous pouvez demander un extrait du registre des non-résidents (RNI) tenant lieu de certificat. Un tel extrait atteste votre état civil au moment de votre départ des Pays-Bas.

Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) et traduire l'original, selon le pays.

Documents nécessaires si vous avez déjà été marié(e)

  • un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
    • passeport néerlandais, ou
    • carte d’identité néerlandaise, ou
    • certificat de nationalité néerlandaise
  • adresse et preuve d’enregistrement dans la commune de résidence
  • certificat de divorce, jugement d’un tribunal étranger ou acte de décès

Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) et traduire l'original, selon le pays.

Attention: Demandez-vous cette déclaration parce que vous voulez vous marier ? Vous aurez alors également besoin d'une copie du passeport ou de la carte d'identité en cours de validité de votre partenaire. Veuillez envoyer cette copie avec votre application.

Les termes « célibat/célibataire »

Les termes de « célibat/célibataire » ne s’utilisent que si vous n’avez jamais été marié(e) ni n’avez conclu de partenariat enregistré. Sinon, l’attestation mentionnera que vous êtes divorcé(e) ou veuf/veuve. Elle devra comporter les données de toute précédente union.

Attestation d'état civil dans ce pays

Procédure de demande de certificats consulaires en Tunisie

Prenez un rendez-vous en ligne via le système de rendez-vous en ligne pour déposer votre demande d'un certificat consulaire.

Paiement

Consultez la liste des tarifs consulaires pour les coûts et le mode de paiement.

Avez-vous des questions?

Avez-vous des questions après avoir lu les informations sur cette page? Envoyez un mail par ce formulaire de contact (informations en anglais).