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Attestation d'état civil en France

Vous avez besoin d'une attestation d'état civil en France ? Si les autorités locales ne délivrent pas ce document, l'ambassade des Pays-Bas à Paris peut le faire.

Attestation d'état civil

Si vous vous mariez à l’étranger, vous pouvez avoir besoin d’une attestation d’état civil. Afin de l’obtenir, vous devez joindre à votre demande certains documents prouvant que vous n’êtes pas marié(e) ni n’avez conclu de partenariat enregistré.

Documents nécessaires

Documents nécessaires si vous n’avez jamais été marié(e)

  • un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
    • passeport néerlandais, ou
    • carte d’identité néerlandaise, ou
    • certificat de nationalité néerlandaise
  • adresse et preuve d’enregistrement dans la commune de résidence

certificat de célibat délivré par la commune néerlandaise où vous résidiez avant d’émigrer. Si votre inscription au registre néerlandais de la population (BRP) (informations en anglais) a été radiée, vous pouvez demander un extrait du registre des non-résidents (RNI) tenant lieu de certificat. Un tel extrait atteste votre état civil au moment de votre départ des Pays-Bas.

Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) et traduire l'original, selon le pays.

Documents nécessaires si vous avez déjà été marié(e)

  • un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
    • passeport néerlandais, ou
    • carte d’identité néerlandaise, ou
    • certificat de nationalité néerlandaise
  • adresse et preuve d’enregistrement dans la commune de résidence
  • certificat de divorce, jugement d’un tribunal étranger ou acte de décès

Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) et traduire l'original, selon le pays.

Les termes « célibat/célibataire »

Les termes de « célibat/célibataire » ne s’utilisent que si vous n’avez jamais été marié(e) ni n’avez conclu de partenariat enregistré. Sinon, l’attestation mentionnera que vous êtes divorcé(e) ou veuf/veuve. Elle devra comporter les données de toute précédente union.

Montant des frais

Les frais sont de 30,00 euros par certificat.

Attention: Dans certains pays, les autorités locales n’acceptent pas les attestations délivrées en ligne. L’envoi de l’attestation originale entraîne dans ce cas des frais supplémentaires. Vérifiez ci-dessous si votre pays de résidence est concerné.

Le montant total en euros doit être réglé par virement sur le compte suivant :

Coordonnées bancaires
Nom de la banqueING Bank N.V.
Adresse de la banque    Financial Plaza, Bijlmerdreef 106
Code postal de la banque1102 CT
Lieu de l'établissement bancaire  Amsterdam
Au nom deMinisterie van Buitenlandse Zaken (Ministry of Foreign Affairs)
AdresseRijnstraat 8
Code postal2515 XP
LieuDen Haag
IBANNL57 INGB 0705 0010 08
BICINGBNL2A

Important: N’oubliez pas de compléter le virement en mentionnant :

VOB - <initiales des prénoms, nom de famille> - <pays et ville où vous faites la demande>.

Exemple : VOB - PJ Janssen – France, Paris

Comment demander le certificat?

Envoyez un scan (en PDF) de tous les documents nécessaires à par-ca@minbuza.nl (veuillez écrire votre e-mail en néerlandais ou en anglais). Indiquez clairement pourquoi vous avez besoin du certificat.

Délai de traitement de votre demande

Le délai de délivrance du document est de 10 jours ouvrables en moyenne. Si vous devez fournir des documents supplémentaires, il peut être prolongé.

Vous recevrez le certificat par e-mail.

Avez-vous des questions?

Avez-vous des questions après avoir lu les informations sur cette page? Envoyez un mail par ceformulaire de contact (informations en anglais).