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Demander une attestation d’état civil en France

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Si vous avez la nationalité néerlandaise, que vous résidez en France et que vous avez besoin d’une attestation d’état civil, vous pouvez le demander par e-mail auprès de l’ambassade des Pays-Bas à Paris.

Attention: Si vous êtes inscrit(e) au Registre de la population (BRP) aux Pays-Bas, la demande doit être déposée auprès de votre commune d’inscription. Vous devrez peut-être faire traduire et légaliser l'attestation (informations en anglais) avant de l’utiliser à l’étranger.

Suivez les étapes ci-dessous pour demander votre attestation d’état civil par e-mail.

Étape 1 : Réunir les documents nécessaires

Pour demander une attestation d’état civil, vous avez besoin de divers documents qui diffèrent selon votre situation personnelle. Vous devrez peut-être les faire traduire et légaliser avant de les utiliser à l’étranger.

Vous devrez peut-être faire traduire ou légaliser les documents étrangers.

Une fois toutes les pièces réunies, scannez et sauvegardez chacune d’entre elles au format PDF. Les documents photographiés ne sont pas acceptés.

Étape 2 : Envoyer les documents par e-mail à l’ambassade

Envoyez un e-mail à l’ambassade des Pays-Bas à Paris à l'adresse suivante:

par-ca@minbuza.nl

Indiquez dans votre e-mail de demande :

  • l’intitulé de l'attestation (dans le champ Objet de l’e-mail)
  • votre nom de famille et les initiales de vos prénoms (dans le champ Objet de l’e-mail)
  • votre numéro de téléphone portable
  • la raison pour laquelle vous avez besoin d’une attestation (elle sera indiquée sur le document).
Attention: Si vous souhaitez recevoir l’attestation par la poste, demandez-le clairement dans votre e-mail en pensant à bien indiquer votre adresse.

Attachez les documents au format PDF en pièce jointe.

Si votre dossier est incomplet ou que des informations supplémentaires sont nécessaires à son traitement, vous devrez peut-être fournir des documents supplémentaires.

Étape 3 : Payer l’attestation

La demande d’attestation consulaire est payante. Lorsque votre dossier est complet, vous recevez un e-mail contenant les renseignements suivants :

  • Le numéro de dossier à indiquer lors de votre règlement.
    Attention à bien indiquer ce numéro lors de votre virement bancaire, sans quoi le traitement de votre demande durera plus longtemps.
  •  Les modalités de paiement
    (virement en euros sur le compte du ministère néerlandais des Affaires étrangères à La Haye).

Attention à bien payer le montant total selon les modalité indiquées dans l’e-mail.

Étape 4 : Réception de l'attestation

Le traitement de votre demande prend environ 10 jours ouvrés après réception de votre règlement. Si des documents supplémentaires vous sont demandés pour compléter votre dossier, le traitement est plus long.

Une fois votre paiement reçu, l’attestation vous est envoyée par e-mail ou par la poste si vous en avez fait la demande.

Contact

En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).

Voir aussi

L'attestation consulaire (informations en anglais)