NetherlandsWorldwide

Demander une attestation d’état civil en France

Language selection:Français

Si vous avez la nationalité néerlandaise, que vous résidez en France et que vous avez besoin d’une attestation d’état civil, vous pouvez le demander par e-mail auprès de l’ambassade des Pays-Bas à Paris.

Warning: Si vous êtes inscrit(e) au Registre de la population (BRP) aux Pays-Bas, la demande doit être déposée auprès de votre commune d’inscription. Vous devrez peut-être faire traduire et légaliser l'attestation (informations en anglais) avant de l’utiliser à l’étranger.

Suivez les étapes ci-dessous pour demander votre attestation d’état civil par e-mail.

Étape 1 : Réunir les documents nécessaires

Pour demander une attestation d’état civil, vous avez besoin de divers documents qui diffèrent selon votre situation personnelle. Vous devrez peut-être les faire traduire et légaliser avant de les utiliser à l’étranger.

Pièces nécessaires pour demander une attestation d’état civil:

  • Votre carte d’identité ou passeport néerlandais en cours de validité.
  • Une preuve d’inscription dans votre commune de résidence mentionnant votre adresse.
    Si votre pays de résidence ne délivre pas de document de ce type, vous pouvez aussi fournir un relevé bancaire ou une facture de gaz ou d’électricité datée du mois dernier et comportant vos nom et adresse. Un contrat de location mentionnant votre adresse est aussi valable.
  • Un document officiel délivré par une instance publique néerlandaise ou étrangère prouvant que vous n’êtes pas marié(e) (certificat de célibat). Une attestation sur l’honneur ou un document notarié n’est donc pas recevable.
    Si votre inscription au registre néerlandais de la population (BRP) a été radiée, demandez un extrait du registre des non-résidents RNI. Un tel extrait atteste votre état civil au moment de votre départ des Pays-Bas.

Documents complémentaires en cas de résidence prolongée à l’étranger

Si vous résidez à l’étranger, vous devez prouver que vous n’êtes pas marié(e) ou avez divorcé en fournissant des documents complémentaires délivrés par les autorités locales. En l’absence de documents officiels, fournissez d’autres documents attestant votre état matrimonial, par exemple votre enregistrement auprès du service des étrangers, des documents fiscaux ou d’assurance.

Attention: Si vous demandez une attestation d’état civil en vue de votre mariage, vous avez aussi besoin d’une copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité de votre partenaire.

Pièces nécessaires pour demander une attestation d’état civil:

  • Votre carte d’identité ou passeport néerlandais en cours de validité.
  • Votre adresse et une preuve d'inscription dans votre commune de résidence.
    Si votre pays de résidence ne délivre pas de document de ce type, vous pouvez aussi fournir un relevé bancaire ou une facture de gaz ou d’électricité datée du mois dernier et comportant vos nom et adresse. Un contrat de location mentionnant votre adresse est aussi valable.
  • Une preuve du divorce (acte ou jugement de divorce), de la cessation du partenariat enregistré ou un acte de décès.

Documents complémentaires en cas de résidence prolongée à l’étranger

Si vous résidez à l’étranger, vous devez prouver que vous n’êtes pas marié(e) ou avez divorcé en fournissant des documents complémentaires délivrés par les autorités locales. En l’absence de documents officiels, fournissez d’autres documents attestant votre état matrimonial, par exemple votre enregistrement auprès du service des étrangers, des documents fiscaux ou d’assurance.

Attention: Si vous demandez une attestation d’état civil en vue de votre mariage, vous avez aussi besoin d’une copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité de votre partenaire.

Vous devrez peut-être faire traduire ou légaliser les documents étrangers.

Une fois toutes les pièces réunies, scannez et sauvegardez chacune d’entre elles au format PDF. Les documents photographiés ne sont pas acceptés.

Étape 2 : Envoyer les documents par e-mail à l’ambassade

Envoyez un e-mail à l’ambassade des Pays-Bas à Paris à l'adresse suivante:

par-ca@minbuza.nl

Indiquez dans votre e-mail de demande :

  • l’intitulé du certificat (dans le champ Objet de l’e-mail)
  • votre nom de famille et les initiales de vos prénoms (dans le champ Objet de l’e-mail)
  • votre numéro de téléphone portable
  • la raison pour laquelle vous avez besoin d’un certificat (elle sera indiquée sur le document).

Attachez les documents au format PDF en pièce jointe.

Si votre dossier est incomplet ou que des informations supplémentaires sont nécessaires à son traitement, vous devrez peut-être fournir des documents supplémentaires.

L’application KopieID vous permet de créer une copie de votre pièce d’identité à partir de votre téléphone ou de votre tablette en toute sécurité. En savoir plus sur KopieID (information en néerlandais).

Si les fichiers PDF sont trop volumineux pour être attachés à un seul e-mail, vous pouvez les envoyer en plusieurs fois.

Étape 3 : Payer l’attestation

La demande d’attestation consulaire est payante. Lorsque votre dossier est complet, vous recevez un e-mail contenant les renseignements suivants :

  • Le numéro de dossier à indiquer lors de votre règlement.
    Attention à bien indiquer ce numéro lors de votre virement bancaire, sans quoi le traitement de votre demande durera plus longtemps.
  •  Les modalités de paiement
    (virement en euros sur le compte du ministère néerlandais des Affaires étrangères à La Haye).

Attention à bien payer le montant total selon les modalité indiquées dans l’e-mail.

Une attestation consulaire coûte €30.

Étape 4 : Réception du certificat

Le traitement de votre demande prend environ 10 jours ouvrés après réception de votre règlement. Si des documents supplémentaires vous sont demandés pour compléter votre dossier, le traitement est plus long.

Le certificat vous est envoyé par e-mail ou vous recevez un e-mail vous invitant à venir retirer l’attestation.

L'attestation est un formulaire plurilingue en néerlandais, anglais, français et allemand. Si vous avez besoin de l’attestation dans une autre langue, vous devez la faire traduire par un traducteur assermenté. Renseignez-vous auprès de l’instance qui exige l’attestation pour savoir si vous devez faire légaliser l’attestation ou sa traduction.

Contact

En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).

Voir aussi

L'attestation consulaire (informations en anglais)