Attestation d'état civil au Bénin

Attestation d'état civil

Si vous vous mariez à l’étranger, vous pouvez avoir besoin d’une attestation d’état civil. Afin de l’obtenir, vous devez joindre à votre demande certains documents prouvant que vous n’êtes pas marié(e) ni n’avez conclu de partenariat enregistré.

Documents nécessaires

Documents nécessaires si vous n’avez jamais été marié(e)

• un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
  • passeport néerlandais, ou
  • carte d’identité néerlandaise, ou
  • certificat de nationalité néerlandaise
• adresse et preuve d’enregistrement dans la commune de résidence

certificat de célibat délivré par la commune néerlandaise où vous résidiez avant d’émigrer. Si votre inscription au registre néerlandais de la population (BRP) (informations en anglais) a été radiée, vous pouvez demander un extrait du registre des non-résidents (RNI) tenant lieu de certificat. Un tel extrait atteste votre état civil au moment de votre départ des Pays-Bas.

Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) et traduire l'original, selon le pays.

Documents nécessaires si vous avez déjà été marié(e)

• un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
  • passeport néerlandais, ou
  • carte d’identité néerlandaise, ou
  • certificat de nationalité néerlandaise
• adresse et preuve d’enregistrement dans la commune de résidence
• certificat de divorce, jugement d’un tribunal étranger ou acte de décès

Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) et traduire l'original, selon le pays.

Les termes « célibat/célibataire »

Les termes de « célibat/célibataire » ne s’utilisent que si vous n’avez jamais été marié(e) ni n’avez conclu de partenariat enregistré. Sinon, l’attestation mentionnera que vous êtes divorcé(e) ou veuf/veuve. Elle devra comporter les données de toute précédente union.

Modalités de demande d’une attestation

Demande d'attestation par e-mail :

1. Adressez l’e-mail à cot-ca@minbuza.nl.
2. Indiquez comme objet l’intitulé de l'attestation et votre nom de famille.
3. Indiquez la raison pour laquelle vous avez besoin de cette attestation. L’ambassade en fera mention sur l’attestation.
4. Pensez à bien indiquer votre numéro de téléphone dans l’e-mail.
5. Sauvegardez tous les documents nécessaires au format PDF et attachez-les à l’e-mail. Les photos ne sont pas recevables.
   Si les fichiers PDF sont trop volumineux pour être attachés à un seul e-mail, vous pouvez les envoyer en plusieurs fois.

Si votre dossier est incomplet ou que des informations supplémentaires sont nécessaires à son traitement, il est possible que d’autres documents vous soient demandés.

Montant des frais

Lorsque votre dossier est complet, vous recevez un e-mail contenant les renseignements suivants :

• Le montant total à régler : une attestation coûte 30 €.
• Le numéro de dossier à indiquer lors de votre règlement. Attention : veillez à indiquer ce numéro dans votre virement pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
• Les modalités de paiement et coordonnées bancaires : virement en euros sur le compte du ministère néerlandais des Affaires étrangères à La Haye.

Dès réception de votre règlement, l’ambassade établit l’attestation et vous la fait parvenir par e-mail.

Durée de traitement

Le traitement de votre demande prend environ 10 jour ouvrés après réception de votre règlement.

Si des documents supplémentaires vous sont demandés pour compléter votre dossier, le traitement est plus long.

Avez-vous des questions?

Avez-vous des questions après avoir lu les informations sur cette page? Envoyez un mail par ce formulaire de contact (informations en anglais).