Je fais partie de la famille d’un ressortissant néerlandais. Puis-je bénéficier de l’obtention d’un visa facilité pour les Pays-Bas ?
Si vous résidez ou avez résidé avec ce proche néerlandais dans un autre pays de l’UE ou de l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous pouvez dans certains cas bénéficier de l’obtention gratuite d’un visa Schengen facilité.
Choisissez votre situation
Vous êtes membre de la famille proche d’un ressortissant néerlandais, et vous résidez ou avez résidé avec celui-ci dans un autre pays de l’Union européenne (UE) en Islande, en Norvège, au Liechtenstein (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni ? Sélectionnez votre situation et vérifiez si vous remplissez les conditions requises.
Pour les parents d’un enfant néerlandais mineur, d’autres conditions s’appliquent.
Conditions requises pour les parents d’un enfant néerlandais mineur
Je réside avec mon proche dans un pays membre de l’UE/EEE (autre que les Pays-Bas) ou en Suisse
Votre pouvez bénéficier de l’obtention d’un visa facilité si vous remplissez les 5 conditions suivantes :
Vous êtes membre de la famille proche d’un ressortissant néerlandais si l’une des situations suivantes correspond à la vôtre :
- Vous êtes le/la conjoint(e) d’un(e) ressortissant(e) néerlandais(e).
- Vous avez conclu un partenariat enregistré avec un(e) ressortissant(e) néerlandais(e), et ce dans un pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse.
- Vous êtes le/la partenaire d’un(e) ressortissant(e) néerlandais(e) et vous pouvez justifier d’une vie commune de 6 mois minimum ou vous avez une relation durable depuis au moins 6 mois. Vous pouvez justifier d’une relation durable en prouvant par exemple que votre partenaire et vous :
- avez habité ensemble
- avez un ou plusieurs enfants ensemble
- avez acheté un logement ensemble
- entretenez des contacts nombreux et réguliers
- Vous êtes l’enfant ou petit-enfant d’un ressortissant néerlandais, et vous avez moins de 21 ans.
- Vous êtes l’enfant ou petit-enfant d’un ressortissant néerlandais, vous avez 21 ans ou plus, et vous êtes financièrement dépendant(e) de votre parent ou grand-parent.
- Vous êtes l’enfant ou petit-enfant du/de la conjoint(e) ou partenaire enregistré(e) d’un ressortissant néerlandais, et vous avez moins de 21 ans.
- Vous êtes l’enfant ou petit-enfant du/de la conjoint(e) ou partenaire enregistré(e) d’un ressortissant néerlandais, vous avez 21 ans ou plus, et vous êtes financièrement dépendant(e) de votre parent ou grand-parent ou de son/sa conjoint(e) ou partenaire enregistré(e).
- Vous êtes le parent ou grand-parent d’un ressortissant néerlandais, et vous êtes financièrement dépendant(e) de votre enfant ou petit-enfant.
- Vous êtes le parent ou grand-parent du/de la conjoint(e) ou partenaire enregistré(e) d’un ressortissant néerlandais, et vous êtes financièrement dépendant(e) de votre enfant ou petit-enfant ou de son/sa conjoint(e) ou partenaire enregistré(e).
- Vous êtes à un autre titre membre de la famille d’un ressortissant néerlandais (par exemple oncle, tante, neveu ou nièce), et vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- vous êtes financièrement dépendant(e) de ce proche ;
- vous résidez chez ce proche ;
- vous êtes gravement malade et vous avez besoin que ce proche s’occupe de vous.
Vous devez justifier du lien de parenté, par exemple en produisant un acte de naissance ou de mariage.
Si vous avez indiqué que vous dépendez financièrement de ce proche, que vous résidez chez lui ou que vous avez besoin qu’il s’occupe de vous, vous devez aussi pouvoir le prouver.
Vous résidez ou avez résidé durant au moins 3 mois consécutifs avec votre proche néerlandais dans un pays de l’UE/EEE (autre que les Pays-Bas) ou en Suisse.
Si vous ne résidez plus dans ce pays, vous ne devez pas avoir ensuite séjourné plus de 6 mois hors de l’UE.
Vous-même et votre proche néerlandais résidez ou avez résidé dans ce pays de façon légale au regard du droit européen, et vous pouvez fournir des documents qui le prouvent. Votre proche néerlandais y est ou était par exemple inscrit au titre de citoyen de l’UE. Vous-même y êtes ou étiez titulaire d’un titre de séjour en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE.
Vous vous rendez aux Pays-Bas auprès de votre proche, ou vous voyagez avec ensemble.
Je réside avec mon proche au Royaume-Uni
Votre pouvez bénéficier de l’obtention d’un visa facilité si vous remplissez les 6 conditions suivantes :
Vous êtes membre de la famille proche d’un ressortissant néerlandais si l’une des situations suivantes correspond à la vôtre :
- Vous êtes le/la conjoint(e) d’un ressortissant néerlandais.
- Vous avez conclu un partenariat enregistré avec un ressortissant néerlandais, et ce dans un pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse.
- Vous êtes l’enfant ou petit-enfant d’un ressortissant néerlandais, et vous avez moins de 21 ans.
- Vous êtes l’enfant ou petit-enfant d’un ressortissant néerlandais, vous avez 21 ans ou plus, et vous êtes financièrement dépendant(e) de votre parent ou grand-parent.
- Vous êtes l’enfant ou petit-enfant du/de la conjoint(e) ou partenaire enregistré(e) d’un ressortissant néerlandais, et vous avez moins de 21 ans.
- Vous êtes l’enfant ou petit-enfant du/de la conjoint(e) ou partenaire enregistré(e) d’un ressortissant néerlandais, vous avez 21 ans ou plus, et vous êtes financièrement dépendant(e) de votre parent ou grand-parent ou de son/sa conjoint(e) ou partenaire enregistré(e).
- Vous êtes le parent ou grand-parent d’un ressortissant néerlandais, et vous êtes financièrement dépendant(e) de votre enfant ou petit-enfant.
- Vous êtes le parent ou grand-parent du/de la conjoint(e) ou partenaire enregistré(e) d’un ressortissant néerlandais, et vous êtes financièrement dépendant(e) de votre enfant ou petit-enfant ou de son/sa conjoint(e) ou partenaire enregistré(e).
- Vous êtes à un autre titre membre de la famille d’un ressortissant néerlandais (par exemple oncle, tante, neveu ou nièce), et vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- vous êtes financièrement dépendant(e) de ce proche ;
- vous résidez chez ce proche ;
- vous êtes gravement malade et vous avez besoin que ce proche s’occupe de vous.
Vous devez justifier du lien de parenté, par exemple en produisant un acte de naissance ou de mariage.
Si vous avez indiqué que vous dépendez financièrement de ce proche, que vous résidez chez lui ou que vous avez besoin qu’il s’occupe de vous, vous devez aussi pouvoir le prouver.
Vous et votre proche néerlandais vous êtes installés au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021, et vous pouvez fournir des documents qui le prouvent.
Vous et votre proche néerlandais avez résidé au Royaume-Uni pendant au moins 3 mois consécutifs, et vous pouvez fournir des documents qui le prouvent.
Vous et votre proche néerlandais avez résidé au Royaume-Uni de façon légale au regard du droit européen. Votre proche néerlandais y était par exemple inscrit au titre de citoyen de l’UE. Vous-même y étiez titulaire d’un titre de séjour en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE.
Vous vous rendez aux Pays-Bas auprès de votre proche, ou vous voyagez ensemble vers les Pays-Bas.
Vous remplissez les conditions requises
Si vous remplissez les 6 conditions, vous pouvez demander gratuitement un visa Schengen facilité. Attention :
- Vous devez à cet effet fournir un certain nombre de documents.
Liste de contrôle des documents requis pour les membres de la famille d’un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse
Liste de contrôle des documents requis pour les membres de la famille des résidents du Royaume-Uni (information en anglais) - Lorsque vous prenez rendez-vous auprès de l’instance de demande, précisez que vous êtes membre de la famille d’un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse.
- Vous n’avez pas à payer de droits de visa. Dans certaines situations, des frais de services peuvent être facturés.
- Le visa Schengen facilité permet de séjourner 90 jours maximum pendant une période de 180 jours aux Pays-Bas ou dans d’autres pays de l’espace Schengen.
Vous ne remplissez pas les conditions
Si vous ne remplissez pas une ou plusieurs conditions, ou que votre situation ne correspond à aucune de celles décrites, vous ne pouvez pas bénéficier de l’obtention gratuite d’un visa Schengen facilité. Pour vous rendre aux Pays-Bas, vous devez faire une demande régulière de visa Schengen.
Vérifier si un visa est nécessaire
Vérifiez si un visa est nécessaire pour vous rendre aux Pays-Bas
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