Formalités pour se marier en France
Si vous êtes de nationalité néerlandaise et avez l'intention de vous marier en France, vous devez produire certains documents et satisfaire à différentes conditions.
Est-il possible de se marier en France?
Renseignez-vous auprès de l’instance qui doit célébrer votre mariage pour savoir si un ressortissant néerlandais peut se marier selon la législation en vigueur en France.
Vous pouvez vous marier ou conclure un partenariat enregistré en France aux conditions suivantes :
- votre partenaire ou vous-même résidez depuis au moins 1 mois en France, ou
- l’un de vos parents ou de ceux de votre partenaire réside depuis au moins 1 mois en France.
La France autorise le mariage entre personnes du même sexe.
Il n'est pas possible de se marier à l’ambassade des Pays-Bas.
Conditions à remplir pour vous marier si vous êtes de nationalité néerlandaise
En tant que ressortissant néerlandais, pour pouvoir vous marier vous devez satisfaire aux conditions suivantes :
- Votre partenaire et vous-même êtes majeurs (âgés d'au moins 18 ans). Si vous vous mariez à l’étranger avant vos 18 ans, l’État néerlandais ne reconnaît pas votre mariage tant que votre conjoint et vous-même n’avez pas atteint la majorité.
- Votre partenaire et vous-même n’êtes pas liés par un autre mariage ni par un partenariat enregistré avec quelqu'un d'autre.
- Si vous êtes sous curatelle, vous devez avoir l'autorisation du curateur ou du juge.
- Le mariage ou le partenariat enregistré entre membres d'une même famille peut être interdit selon le degré de parenté. C'est notamment le cas entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, et frères et sœurs.
Documents à fournir pour se marier en France
Si vous souhaitez vous marier en France, vous devez fournir les documents suivants :
Si vous n’avez jamais résidé aux Pays-Bas, il vous faut un certificat de capacité à mariage. Ce document atteste que votre partenaire et vous-même êtes légalement aptes à vous marier. Pour l’obtenir, il faut fournir d’autres justificatifs.
En savoir plus sur le certificat de capacité à mariage et la procédure pour l’obtenir
Une attestation d’état civil atteste que vous n’êtes pas encore marié(e). Cette attestation ne doit pas dater de plus de 3 mois. Pour l’obtenir, il faut fournir d’autres justificatifs.
En savoir plus sur l'attestation d’état civil et la procédure pour l’obtenir (information en anglais)
Vous pouvez télécharger la note relative au certificat de coutume. L'ambassade des Pays-Bas ne délivre pas ce document.
Votre acte de naissance ou sa copie intégrale sont à demander auprès de votre commune de naissance.
Si vous souhaitez vous marier en France, vous devez posséder un passeport ou une carte d'identité en cours de validité. Le document dont vous avez besoin dépend de votre situation.
Pour vous marier en France, vous devez présenter un justificatif de domicile tel que :
- une facture de téléphone
- une facture d’électricité
- une déclaration d’impôts
Mon mariage est-il reconnu aux Pays-Bas ?
Un mariage conclu en France est reconnu aux Pays-Bas.
Dois-je déclarer mon mariage aux Pays-Bas ?
La nécessité ou non d'enregistrer aux Pays-Bas votre mariage conclu en France dépend de votre pays de résidence.
Si vous résidez aux Pays-Bas, vous devez obligatoirement faire enregistrer votre mariage auprès de votre commune sur présentation de votre acte de mariage.
Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez faire transcrire votre acte de mariage à l’état civil néerlandais auprès de la commune de La Haye. Cela n’est pas obligatoire mais facilite, à l’avenir, l’obtention d’un extrait.
En savoir plus sur l’enregistrement d’un mariage étranger à l’état civil néerlandais (information en anglais)
Informations complémentaires
La première démarche à effectuer est le dépôt de votre dossier de mariage auprès de la commune française où vous souhaitez vous marier. Ensuite, les bans sont publiés pour annoncer votre mariage au moins dix jours avant la cérémonie. L’union doit être célébrée dans l’année qui suit l’expiration du délai de 10 jours.
Informations sur le mariage en France sur le site internet des pouvoirs publics français
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).