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Certificat de capacité à mariage en France

Vous êtes néerlandais et vous avez l'intention de vous marier en France? Si vous n’avez jamais vécu aux Pays-Bas, l'ambassade des Pays-Bas à Paris peut vous délivrer un certificat de capacité à mariage.

Êtes-vous de nationalité néerlandaise et habitez-vous aux Pays-Bas ou avez-vous habité au Pays-Bas ? Dans ce cas, vous devez demander un certificat de capacité à mariage (verklaring van huwelijksbevoegdheid) auprès de la municipalité où vous habitez ou où vous étiez enregistré en dernier quand vous habitiez aux Pays-Bas. Si vous étiez mineur lorsque vous avez quitté les Pays-Bas, vous devez aussi vous adresser auprès de cette municipalité pour demander ce certificat. Le certificat est valable 6 mois à compter de la date d'émission.

Attention: Vérifiez auprès de la municipalité où vous faites votre demande quels documents sont nécessaires. Il est possible que la liste diffère de celle indiquée ci-dessous. 

Documents à fournir

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • copie d’une pièce d’identité néerlandaise
  • copie d’un extrait d’acte de naissance
  • copie d’un extrait du registre d’état civil attestant que vous n’êtes pas marié(e). Ce document ne doit pas dater de plus d’un an
  • en cas d’union antérieure, copie de l’acte de divorce

Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) et traduire l'original, selon le pays.

Documents à fournir par votre partenaire étranger

Votre partenaire doit fournir des copies des documents suivants:

  • passeport ou autre pièce d’identité
  • document officiel mentionnant son adresse. La nature de ce document varie selon les pays
  • certificat de célibat

Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) et traduire l'original, selon le pays.

Montant des frais

Les frais sont de 30,00 euros par certificat.

Attention: Dans certains pays, les autorités locales n’acceptent pas les attestations délivrées en ligne. L’envoi de l’attestation originale entraîne dans ce cas des frais supplémentaires. Vérifiez ci-dessous si votre pays de résidence est concerné.

Le montant total en euros doit être réglé par virement sur le compte suivant :

Coordonnées bancaires
Nom de la banqueING Bank N.V.
Adresse de la banque    Financial Plaza, Bijlmerdreef 106
Code postal de la banque1102 CT
Lieu de l'établissement bancaire  Amsterdam
Au nom deMinisterie van Buitenlandse Zaken
AdresseRijnstraat 8
Code postal2515 XP
LieuDen Haag
IBANNL57 INGB 0705 0010 08
BICINGBNL2A

Important: N’oubliez pas de compléter le virement en mentionnant :

VOH - <initiales des prénoms, nom de famille> - <pays et ville où vous faites la demande>.

Exemple : VOH - PJ Janssen – France, Paris

De plus, si votre partenaire étranger a été marié avant, il devra se présenter à l’ambassade muni d'une copie de certificat de divorce.

Comment demander le certificat?

Envoyez un scan (en PDF) de tous les documents nécessaires à par-ca@minbuza.nl (veuillez écrire votre e-mail en néerlandais ou en anglais). Indiquez clairement pourquoi vous avez besoin du certificat.

Délai de traitement de votre demande

Le délai de délivrance du document est de 10 jours ouvrables en moyenne. Si vous devez fournir des documents supplémentaires, il peut être prolongé.

Vous recevrez le certificat par e-mail.

Avez-vous des questions?

Avez-vous des questions après avoir lu les informations sur cette page? Envoyez un mail par ceformulaire de contact (informations en anglais).