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Légalisation de documents monégasques nécessaires aux Pays-Bas

Pour utiliser des documents monégasques aux Pays-Bas, vous devez préalablement les faire légaliser par les autorités de la Principauté de Monaco au moyen d’une apostille. Cette forme de légalisation simplifiée permet à vos documents d’être utilisables aux Pays-Bas.

Attention: Pour utiliser des documents néerlandais à Monaco, consultez la page Légalisation de documents néerlandais nécessaires à l’étranger.

À savoir

  • Les documents en français n’ont pas à être traduits.
  • Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.

Où faire légaliser votre acte ?

L’apostille doit être demandée auprès des autorités monégasques dont les coordonnées se trouvent sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé (HCCH), disponible en français et en anglais.

Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.

Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.

Délivrance du document original

Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.

Acte de naissance, de mariage, de divorce ou de décès

Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.

Après la légalisation

Vérification de vos documents aux Pays-Bas

La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu

Validité du document

La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.

Contact

En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).