Légalisation de documents monégasques nécessaires aux Pays-Bas
Pour utiliser des documents monégasques aux Pays-Bas, vous devez préalablement les faire légaliser par les autorités de la Principauté de Monaco au moyen d’une apostille. Cette forme de légalisation simplifiée permet à vos documents d’être utilisables aux Pays-Bas.
À savoir
- Les documents en français n’ont pas à être traduits.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
Où faire légaliser votre acte ?
L’apostille doit être demandée auprès des autorités monégasques dont les coordonnées se trouvent sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé (HCCH), disponible en français et en anglais.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
Acte de naissance, de mariage, de divorce ou de décès
Renseignez-vous auprès des autorités monégasques pour savoir où obtenir ces documents d’état civil :
- copie intégrale d’acte de naissance
- copie intégrale d’acte de mariage
- copie intégrale d’acte de divorce
- copie intégrale d’acte de décès.
Vous pouvez demander une attestation de célibat (« certificat d’état libre ») auprès de la mairie de Monaco, sur présentation de votre permis de séjour. Le fonctionnaire de l’état civil vérifiera les renseignements vous concernant avant de délivrer l’attestation.
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).