Légalisation de documents gambiens nécessaires aux Pays-Bas
Pour utiliser des documents gambiens aux Pays-Bas, vous devez les faire préalablement légaliser par le ministère gambien des Affaires étrangères.
À savoir
Les documents en anglais n’ont pas à être traduits.
- Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
Où faire légaliser votre acte ?
Les documents gambiens doivent être légalisés par le ministère gambien des Affaires étrangères.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Documents du consulat de Gambie à Willemstad (Curaçao)
Les documents délivrés par le consulat susmentionné doivent être légalisés par la Direction des affaires extérieures (DBB) à Willemstad. Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
Les copies intégrales d’un acte de naissance ou de décès doivent être demandées auprès du registre des naissances et des décès de Banjul.
Ce document doit être demandé auprès de l’instance compétente selon la religion dans laquelle le mariage a été conclu.
Mariage musulman
Le mariage doit être enregistré auprès d’un tribunal islamique (Cadi court) qui peut vous délivrer une copie intégrale. La copie intégrale doit être signée par le chef du service de l’état civil du ministère de la Justice.
Mariage chrétien
Le mariage doit être enregistré auprès d’une église qui peut vous délivrer une copie intégrale. Les autorités gambiennes peuvent vous indiquer les églises compétentes à cet effet. La copie intégrale doit être signée par le chef du service de l’état civil du ministère de la Justice.
Mariage civil
Les mariages civils sont conclus devant le chef du service de l’état civil. L’acte de mariage est établi par le ministère de la Justice, qui peut vous en délivrer une copie intégrale.
Ce document doit être demandé auprès de l’instance compétente selon la religion dans laquelle le mariage a été conclu.
Dissolution d’un mariage musulman ou chrétien
Informez-vous auprès des autorités gambiennes pour savoir où demander la copie intégrale de l’enregistrement de la dissolution d’un mariage religieux. La copie intégrale doit être signée par le chef du service de l’état civil du ministère de la Justice.
Divorce civil
Le divorce doit être inscrit au registre des divorces. La copie intégrale de l’inscription doit être demandée auprès du chef du service de l’état civil du ministère de la Justice.
L’attestation de célibat (bachelor certificate / spinster certificate) doit être demandée auprès du chef du service de l’état civil du ministère de la Justice à Banjul.
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).