Faire traduire des documents pour l’étranger
Il faut parfois faire traduire les documents néerlandais (par exemple un acte de naissance ou de mariage ou un diplôme) nécessaires pour effectuer des formalités à l’étranger. Le document original et sa traduction doivent parfois être légalisés au moyen d'un tampon ou d'une vignette autocollante avant d'être utilisés.
La procédure de légalisation de la traduction n'est pas forcément la même que celle du document. Pour savoir comment faire légaliser un document, consulter la page légalisation de documents néerlandais nécessaires à l’étranger. Les informations fournies ici ne concernent que la traduction des documents nécessaires à l’étranger.
Follow the steps below.
Step 1: Check whether you need to have your document translated
Pour utiliser une traduction à l’étranger, la procédure est la suivante :
Étape 1 : Vérifiez qu’une traduction est nécessaire
Informez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné (information en anglais) aux Pays-Bas pour savoir si votre document doit être accompagné d'une traduction et si celle-ci doit être légalisée.
- Si la traduction du document est nécessaire, elle doit être faite par un traducteur assermenté.
- La liste des traducteurs assermentés (information en néerlandais)
est consultable sur le site internet du Conseil de l'aide juridictionnelle (Bureau WBTV). - Le traducteur annexe généralement sa traduction à une copie du document, plus rarement à l’original.
Vérifiez s’il est nécessaire de faire légaliser tant la traduction que l’original.
Étape 2 : Faites légaliser la traduction
La légalisation s’effectue de l'une des deux façons suivantes :
- par la procédure habituelle, qui comporte généralement plusieurs tampons ou vignettes
- par la procédure d’apostille, qui est plus rapide puisqu’elle ne comporte qu’un seul tampon ou vignette.
Vous ne pouvez opter pour la procédure d’apostille que si le pays où vous souhaitez utiliser les documents est signataire de la convention Apostille.
Vérifiez si cela est le cas en consultant la liste des pays signataires de la convention Apostille.
- L'apostille doit être apposée par le tribunal. Consultez la liste des tribunaux néerlandais (information en néerlandais) pour trouver le plus proche.
La traduction légalisée de votre document peut être utilisée à l’étranger.
- Rendez-vous au tribunal pour faire légaliser la signature du traducteur assermenté. Consultez la liste des tribunaux néerlandais (information en néerlandais) pour trouver le plus proche.
Le pays n’étant pas signataire de la convention Apostille, la légalisation se fera par la procédure habituelle.
- La traduction doit ensuite être légalisée par le Centre de services consulaires (CDC) de La Haye.
Faites ensuite légaliser la traduction par l'ambassade ou le consulat du pays destinataire aux Pays-Bas (information en anglais), qui vous renseignera sur la marche à suivre.
La traduction légalisée de votre document peut être utilisée à l’étranger.
Légalisation par le CDC
Le CDC ne procède à la légalisation que si la traduction et le document original sont conformes à tous les critères.
La traduction doit répondre aux critères suivants :
- elle a été effectuée par un traducteur assermenté aux Pays-Bas et enregistré auprès d’un tribunal néerlandais ; La liste des traducteurs assermentés (information en néerlandais)
est disponible sur le site internet du Conseil de l'aide juridictionnelle (Bureau WBTV). - elle a été légalisée par un tribunal (information en néerlandais);
- elle a été annexée au document source (document original) ou à une copie par le traducteur ;
- elle est dans une langue autre que le néerlandais.
Le document source (document original) doit répondre aux critères suivants :
- il a été délivré aux Pays-Bas et rédigé en néerlandais, en anglais, en français ou en allemand,
ou
- il a été délivré à l’étranger et revêtu d’une légalisation complète dans le pays de délivrance.
- Les traductions en néerlandais (qui n’ont qu’une valeur d’information).
- Les traductions de documents étrangers incomplètement légalisés dans le pays de délivrance.
- Les traductions destinées à être utilisées dans un pays signataire la convention Apostille.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).