Légalisation directe de documents délivrés par certaines organisations néerlandaises
Le Centre de services consulaires (CDC) peut procéder directement à la légalisation des documents délivrés par les organisations néerlandaises suivantes, à condition qu’ils soient revêtus du nom et de la signature d’une personne habilitée :
Attention:
Le CDC ne délivre pas d’apostille. Si vous voulez utiliser votre document dans un pays signataire de la convention Apostille, faites-en la demande auprès d’un tribunal néerlandais.
- ABP (fonds de pension pour les employés des secteurs public et éducatif)
- OBPI : Office Benelux de la propriété intellectuelle
- BNA : Organisation professionnelle des cabinets d’architectes néerlandais
- CAK : Bureau central d’administration
- CBG : Autorité néerlandaise d’évaluation des médicaments
- CIBG – registre BIG des professionnels de santé
- CITO : Institut central d’élaboration des tests scolaires
- COKZ : Organe central pour la qualité du secteur laitier
- CTBG : Autorité d’autorisation des produits phytopharmaceutiques et des biocides
- DUO : Service de mise en œuvre de l’enseignement
- Communes
- Cour suprême des Pays-Bas
- EMA: Agence européenne des médicaments
- IND : Service de l’immigration et de la naturalisation (notamment certificat de nationalité néerlandaise)
- Service d’inspection des denrées
- IGZ : Inspection de la santé
- Autorité JUSTIS (certificat de bonnes conduite, vie et mœurs)
- ILT : Inspection du cadre de vie et des transports
- IOM (International Organization for Migration)
- ISS (International Institute of Social Studies)
- Cabinets des Ministres plénipotentiaires d’Aruba, de Curaçao et de Saint-Martin
- Cadastre
- Chambres de commerce (documents tels que des extraits du registre du commerce, factures, certificats d’origine)
- Office des marques Keesom & Hendriks
- Armée de terre, Armée de l’air, Maréchaussée et Marine royales
- KIWA
- Ministères et instances en dépendant
- Nuffic (organisation néerlandaise pour la coopération internationale dans l’enseignement supérieur)
- NVWA : Autorité pour la sécurité des aliments et des produits de consommation
- Police (y compris police des étrangers)
- Conseil pour les variétés végétales
- RvR : Conseil de l’aide juridictionnelle
- Tribunaux
- RDW : Service de la circulation routière
- RIKILT Wageningen University & Research
- RIVM : Institut national de la santé et de l’environnement
- SBB: Association de coopération entre Enseignement professionnel et Entreprises
- SER : Conseil économique et social
- SVB : Banque des assurances sociales
- TNO : Organisation néerlandaise pour la recherche scientifique appliquée
- UWV : Organisme de gestion des assurances sociales
- UNESCO-IHE : Institut pour l’éducation relative à l’eau