Légalisation d’un diplôme néerlandais
Si vous allez travailler ou étudier à l’étranger, votre employeur ou l’établissement d'enseignement peut vous demander de faire légaliser votre diplôme. La légalisation permet de certifier à l’étranger que votre diplôme est authentique et reconnu. La démarche à suivre dépend du pays dans lequel vous souhaitez l’utiliser.
Qu'est-ce que la légalisation ?
Le document à légaliser est revêtu d’un tampon ou d’une vignette autocollante, ce qui le rend utilisable dans un autre pays. Outre votre diplôme, vous pouvez faire légaliser d’autres documents, comme un relevé de notes, un certificat ou une attestation d'inscription à une formation.
Conditions
Pour être légalisé, votre diplôme doit être :
- original et complet
- signé par un représentant de l’école ou de l’université
- imprimé sur le papier à en-tête de l’établissement d'enseignement
- délivré au titre d’une formation reconnue par le ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sciences, et par un établissement d'enseignement également reconnu par celui-ci.
Par ailleurs, votre diplôme doit être inscrit au registre des diplômes du Service de mise en œuvre de l'enseignement (DUO). Ce registre contient les données des diplômes de la plupart des formations néerlandaises. Vous pouvez contrôler sur votre compte Mijn DUO (information en néerlandais) si vos données sont inscrites au registre. Vous avez besoin à cet effet de l’application DigiD, d’un DigiD avec vérification par SMS ou d’un dispositif de connexion agréé par l’UE (informations en anglais).
Problèmes de connexion ou d’inscription au registre
Si le registre ne contient pas les données de votre diplôme ou que vous n'arrivez pas à vous connecter à votre compte, prenez contact avec DUO par e-mail (diplomadiensten@duo.nl). Ou appelez le +31 50 599 77 78 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Comment faire légaliser mon diplôme ?
- Demandez à votre établissement d'enseignement à quelle instance vous devez vous adresser. Pour la plupart des formations, il s'agit de DUO. Vous pouvez faire votre demande à un guichet DUO à Groningen et à Rotterdam ou par courrier recommandé. Des frais vous seront facturés. Consultez le site internet pour des informations complémentaires sur la légalisation auprès de DUO et pour prendre rendez-vous à un guichet DUO (information en anglais).
- La deuxième étape, pour rendre la légalisation définitive, diffère selon que le pays dans lequel vous voulez utiliser votre diplôme est signataire ou non de la convention Apostille.
Liste des pays signataires de la convention Apostille
- Vous voulez utiliser votre diplôme dans un pays signataire de la convention Apostille ? Vous pouvez alors demander une apostille auprès d’un tribunal aux Pays-Bas. Des frais vous seront facturés. Renseignez-vous aussi auprès de l'ambassade ou du consulat aux Pays-Bas du pays destinataire (information en néerlandais) pour savoir si votre diplôme doit être traduit.
- Vous voulez utiliser votre diplôme dans un pays non signataire de la convention Apostille ? Faites alors légaliser votre diplôme par le Centre de services consulaires (CDC) à La Haye. Des frais vous seront facturés. Faites ensuite légaliser votre diplôme par le pays destinataire. L’ambassade du pays concerné aux Pays-Bas (information en néerlandais) vous renseignera sur la marche à suivre.
Votre diplôme doit être traduit
Pour trouver un traducteur assermenté aux Pays-Bas, consultez le Registre national des traducteurs et interprètes assermentés (information en néerlandais).
Combien de temps ma légalisation est-elle valable?
Il n'y a pas de durée de validité fixe pour le tampon ou l'autocollant avec lequel vous faites légaliser votre diplôme. Ceci est déterminé par l'employeur ou l'établissement d'enseignement à l’étranger qui demande le diplôme légalisé. Renseignez-vous auprès de l'organisation à l'étranger qui souhaite recevoir votre diplôme légalisé sur la durée de validité.
Perte de votre diplôme
Si votre diplôme satisfait aux conditions mais que vous l’avez perdu, vous pourrez peut-être faire légaliser un document de remplacement.
En savoir plus sur la démarche à suivre en cas de perte de votre diplôme
Si votre situation personnelle change
Vérifiez ce que vous devez organiser d'autre dans les situations suivantes:
- Émigrer ou déménager à l'étranger (informations en anglais)
- Étudier à l'étranger (informations en anglais)
- Faire un stage à l'étranger (informations en anglais)
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers.
Contactez-nous (informations en anglais).