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Certificat de capacité à mariage en Tunisie

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Êtes-vous néerlandais et avez-vous l'intention de vous marier en Tunisie? Si vous n’avez jamais vécu aux Pays-Bas, l'ambassade des Pays-Bas à Tunis peut vous délivrer un certificat de capacité à mariage.

Êtes-vous de nationalité néerlandaise et habitez-vous aux Pays-Bas ou avez-vous habité au Pays-Bas ? Dans ce cas, vous devez demander un certificat de capacité à mariage (verklaring van huwelijksbevoegdheid) auprès de la municipalité où vous habitez ou où vous étiez enregistré en dernier quand vous habitiez aux Pays-Bas. Si vous étiez mineur lorsque vous avez quitté les Pays-Bas, vous devez aussi vous adresser auprès de cette municipalité pour demander ce certificat. Le certificat est valable 6 mois à compter de la date d'émission.

Attention: Vérifiez auprès de la municipalité où vous faites votre demande quels documents sont nécessaires. Il est possible que la liste diffère de celle indiquée ci-dessous. 

Documents à fournir

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • copie d’une pièce d’identité néerlandaise
  • copie d’un extrait d’acte de naissance
  • copie d’un extrait du registre d’état civil attestant que vous n’êtes pas marié(e). Ce document ne doit pas dater de plus d’un an
  • en cas d’union antérieure, copie de l’acte de divorce

Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) et traduire l'original, selon le pays.

Documents à fournir par votre partenaire étranger

Votre partenaire doit fournir des copies des documents suivants:

  • passeport ou autre pièce d’identité
  • document officiel mentionnant son adresse. La nature de ce document varie selon les pays
  • certificat de célibat

Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) et traduire l'original, selon le pays.

Certificat de capacité à mariage dans ce pays ou cette région

Le certificat de capacité à mariage est valable 6 semaines. C'est une exigence des autorités tunisiennes.

Procédure de demande de certificats consulaires en Tunisie

Prenez un rendez-vous en ligne via le système de rendez-vous en ligne pour déposer votre demande d'un certificat consulaire.

Paiement

Consultez la liste des tarifs consulaires pour les coûts et le mode de paiement.

Avez-vous des questions?

Avez-vous des questions après avoir lu les informations sur cette page? Envoyez un mail par ceformulaire de contact (informations en anglais).