Demander un certificat de capacité à mariage en Tunisie
Vous avez la nationalité néerlandaise, vous résidez en Tunisie et vous avez besoin d’un certificat de capacité à mariage? Si vous n’avez jamais résidé aux Pays-Bas et que vous souhaitez vous marier en Tunisie, vous pouvez demander ce certificat par mail auprès de l’ambassade des Pays-Bas à Tunis.
En suivant les étapes ci-dessous, vous pouvez demander un certificat de capacité à mariage par e-mail.
Étape 1 : Réunir les documents nécessaires
Pour demander un certificat de capacité à mariage, vous devez fournir un certain nombre de documents vous concernant vous-même mais aussi votre partenaire, dont les données apparaîtront sur ce document.
Documents à fournir par vous-même et votre partenaire
- Carte d’identité ou passeport néerlandais en cours de validité.
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité.
- Certificat d’inscription auprès de votre commune de résidence mentionnant votre adresse.
Si cela n’existe pas dans le pays où vous résidez, vous pouvez aussi fournir un relevé bancaire ou une facture de gaz ou d’électricité datée du mois dernier et comportant vos nom et adresse. Un contrat de location mentionnant votre adresse est aussi valable. - Acte de naissance ou copie intégrale de cet acte.
- Déclaration officielle d’une instance publique néerlandaise ou étrangère attestant que vous n’êtes pas marié(e)((attestation de célibat).
Il ne peut pas s’agir d’une déclaration sur l’honneur ni d’un document notarié. - En cas de mariage ou de partenariat enregistré passé:
- preuve de divorce (acte de divorce ou décision de justice)
ou - preuve de rupture d’un partenariat enregistré
ou - acte de décès
- preuve de divorce (acte de divorce ou décision de justice)
Vous devrez peut-être faire traduire ou légaliser les documents étrangers.
Une fois toutes les pièces réunies, scannez et sauvegardez chacune d’entre elles au format PDF. Les documents photographiés ne sont pas acceptés.
Étape 2 : Envoyer les documents par e-mail à l’ambassade
Envoyez un e-mail à l’ambassade des Pays-Bas à Tunis à l'adresse suivante:
Indiquez dans votre e-mail de demande :
- l’intitulé du certificat (dans le champ Objet de l’e-mail)
- votre nom de famille et les initiales de vos prénoms (dans le champ Objet de l’e-mail)
- votre numéro de téléphone portable
- la raison pour laquelle vous avez besoin d’un certificat (elle sera indiquée sur le document).
Attachez les documents au format PDF en pièce jointe.
Si votre dossier est incomplet ou que des informations supplémentaires sont nécessaires à son traitement, vous devrez peut-être fournir des documents supplémentaires.
L’application KopieID vous permet de créer une copie de votre pièce d’identité à partir de votre téléphone ou de votre tablette en toute sécurité. En savoir plus sur KopieID (information en néerlandais).
Si les fichiers PDF sont trop volumineux pour être attachés à un seul e-mail, vous pouvez les envoyer en plusieurs fois.
Étape 3 : Payer l’attestation
La demande d’attestation consulaire est payante. Lorsque votre dossier est complet, vous recevez un e-mail contenant les renseignements suivants :
- Le numéro de dossier à indiquer lors de votre règlement.
Attention à bien indiquer ce numéro lors de votre virement bancaire, sans quoi le traitement de votre demande durera plus longtemps. - Les modalités de paiement
(virement en euros sur le compte du ministère néerlandais des Affaires étrangères à La Haye).
Attention à bien payer le montant total selon les modalité indiquées dans l’e-mail.
Une attestation consulaire coûte €30.
Étape 4 : Réception du certificat
Le traitement de votre demande prend environ 10 jours ouvrés après réception de votre règlement. Si des documents supplémentaires vous sont demandés pour compléter votre dossier, le traitement est plus long.
Le certificat vous est envoyé par e-mail ou vous recevez un e-mail vous invitant à venir retirer le certificat. Le certificat est valable 6 mois à partir de sa date de délivrance.
Le certificat est un formulaire plurilingue en néerlandais, anglais, français et allemand. Au verso du formulaire se trouve en outre une explication en espagnol, en grec, en italien, en portugais et en turc. Si vous avez besoin du certificat dans une autre langue, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté. Renseignez-vous auprès de l’instance qui exige le certificat pour savoir si vous devez faire légaliser le certificat ou sa traduction.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).
Voir aussi
L'attestation consulaire (informations en anglais)