Certificat de capacité à mariage à l'Ile Maurice
Vous êtes néerlandais et vous avez l'intention de vous marier à l'Ile Maurice ? Si vous n’avez jamais vécu aux Pays-Bas, l'ambassade ou le consulat néerlandais des Pays-Bas à Dar es Salaam, en Tanzanie peut vous délivrer un certificat de capacité à mariage.
Êtes-vous de nationalité néerlandaise et habitez-vous aux Pays-Bas ou avez-vous habité au Pays-Bas ? Dans ce cas, vous devez demander un certificat de capacité à mariage (verklaring van huwelijksbevoegdheid) auprès de la municipalité où vous habitez ou où vous étiez enregistré en dernier quand vous habitiez aux Pays-Bas. Si vous étiez mineur lorsque vous avez quitté les Pays-Bas, vous devez aussi vous adresser auprès de cette municipalité pour demander ce certificat. Le certificat est valable 6 mois à compter de la date d'émission.
Documents à fournir
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- copie d’une pièce d’identité néerlandaise
- copie d’un extrait d’acte de naissance
- copie d’un extrait du registre d’état civil attestant que vous n’êtes pas marié(e). Ce document ne doit pas dater de plus d’un an
- en cas d’union antérieure, copie de l’acte de divorce
Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) et traduire l'original, selon le pays.
Documents à fournir par votre partenaire étranger
Votre partenaire doit fournir des copies des documents suivants:
- passeport ou autre pièce d’identité
- document officiel mentionnant son adresse. La nature de ce document varie selon les pays
- certificat de célibat
Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) et traduire l'original, selon le pays.
Modalités de demande d’une attestation
Demande d'attestation par e-mail :
- Adressez l’e-mail à: dar-ca@minbuza.nl
- Indiquez comme objet l’intitulé de l'attestation et votre nom de famille.
- Indiquez la raison pour laquelle vous avez besoin de cette attestation. L’ambassade en fera mention sur l’attestation.
- Pensez à bien indiquer votre numéro de téléphone dans l’e-mail.
- Sauvegardez tous les documents nécessaires au format PDF et attachez-les à l’e-mail. Les photos ne sont pas recevables. Si les fichiers PDF sont trop volumineux pour être attachés à un seul e-mail, vous pouvez les envoyer en plusieurs fois.
Si votre dossier est incomplet ou que des informations supplémentaires sont nécessaires à son traitement, il est possible que d’autres documents vous soient demandés.
Montant des frais
Lorsque votre dossier est complet, vous recevez un e-mail contenant les renseignements suivants :
- Le montant total à régler : une attestation coûte 30 €.
- Le numéro de dossier à indiquer lors de votre règlement. Attention : veillez à indiquer ce numéro dans votre virement pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
- Les modalités de paiement et coordonnées bancaires : virement en euros sur le compte du ministère néerlandais des Affaires étrangères à La Haye.
Dès réception de votre règlement, l’ambassade établit l’attestation et vous la fait parvenir par e-mail.
Durée de traitement
Le traitement de votre demande prend environ 10 jour ouvrés après réception de votre règlement.
Si des documents supplémentaires vous sont demandés pour compléter votre dossier, le traitement est plus long.
Any questions?
In case you have a question, you can send an email via the contact form.