Je vais obtenir un permis de séjour pour réunification familiale au titre de l’asile, mais je n’ai pas de passeport. Que faire ?

Vérifiez si vous remplissez les conditions requises

Pour demander un document de voyage de remplacement auprès de l’ambassade ou du consulat général des Pays-Bas, vous devez satisfaire à toutes les conditions suivantes :

1. Vous n’avez pas de passeport ni d’autre document de voyage.
2. Vous pouvez prouver qu’il vous est impossible d’obtenir un autre document de voyage.
3. Le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND) vous a donné l’autorisation de demander une vignette-visa MVV.
4. Vous pouvez prouver que vous êtes la personne ayant obtenu l’autorisation de l’IND, par exemple au moyen d’une pièce d’identité officielle munie d’une photo.
5. Vous demandez la vignette-visa MVV dans un autre pays que votre pays de résidence.

Si vous remplissez les 5 conditions, vous pouvez déposer votre demande de document de voyage de remplacement auprès de l’ambassade ou du consulat général, en même temps que votre demande de vignette-visa MVV.

Réunissez les documents nécessaires

Pour demander un document de voyage de remplacement, vous avez besoin des documents suivants :

• un formulaire de demande de passeport dûment rempli et signé (informations en anglais);
• une photo d’identité conforme aux exigences néerlandaises. Voir comment se procurer dans votre pays une photo d’identité répondant aux critères néerlandais (informations en anglais).

Moins de 18 ans

Vous avez moins de 18 ans ? Vous avez alors besoin de l’autorisation de vos parents (qui doivent à cet effet signer le formulaire de demande de passeport) et d’une copie de leur passeport, sauf dans les cas suivants :

• 1 de vos parents ne peut ou ne veut pas donner son autorisation. Il vous faut alors une déclaration du tribunal datant de moins de 3 mois.
• 1 seul parent exerce l’autorité parentale. Vous devez alors produire la décision de justice le prouvant.
• L’autorité parentale est exercée par une autre personne ou instance. Vous devez alors produire un document officiel le prouvant, par exemple une décision de justice.

Vérifiez les modalités de demande de la vignette-visa MVV

Vous demandez en même temps votre document de voyage de remplacement et votre vignette-visa MVV. Vérifiez donc les modalités de prise de rendez-vous et les documents nécessaires à la demande de vignette-visa MVV. Le courrier d’acceptation de l’IND précise où vous pouvez déposer votre demande.

Modalités de demande de la vignette-visa MVV (informations en anglais)

Contact

Vous avez une question à propos de la demande de document de voyage de remplacement auprès de l’ambassade ?
Contactez PaysBasMonde (informations en anglais)

Vous avez une question à propos de la demande d’un permis de séjour depuis les Pays-Bas ?
Contactez l’IND (informations en anglais)