Déclarer une naissance en Mauritanie

Si votre enfant naît en Mauritanie, vous devez y déclarer la naissance.

Si vous ne résidez pas aux Pays-Bas, vous pouvez faire transcrire l’acte de naissance français à l’état civil néerlandais. Vous devez pour cela vous adresser à la section des Missions nationales (afdeling Landelijke Taken) de la mairie de La Haye. Cette démarche n’est pas obligatoire mais facilite par la suite l’obtention d’un extrait de cet acte. La transcription de l’acte n’entraîne pas l’inscription de votre enfant sur le Registre des non-résidents (RNI).

Si vous résidez aux Pays-Bas, vous devez aussi déclarer la naissance aux Pays-Bas. Vous devez pour cela faire enregistrer l’acte de naissance étranger dans votre commune de résidence dès votre retour. Votre commune actualisera vos données personnelles et celles de votre enfant au Registre de la population (BRP) (informations en anglais).

La reconnaissance d’un enfant n’est pas possible en Mauritanie. Il est en revanche possible de mentionner le nom du père sur l’acte de naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés. Cette mention n’équivaut pas à une reconnaissance mais indique seulement qui s’est déclaré le père biologique.

Si vous résidez à l’étranger et que vous avez la nationalité néerlandaise, ou si vous résidez aux Pays-Bas, vous pouvez toujours reconnaître aux Pays-Bas votre enfant né en Mauritanie. Vous devez pour cela vous adresser à la commune ou à un notaire. Vous pouvez charger un tiers d’effectuer cette démarche en lui donnant une procuration dressée par un notaire. La reconnaissance ne peut pas être effectuée auprès de l’ambassade ni du consulat général des Pays-Bas.

La reconnaissance n’entraîne pas automatiquement l’exercice de l’autorité parentale. Pour plus d’informations sur la reconnaissance d’un enfant aux Pays-Bas, consultez le site www.rijksoverheid.nl (en néerlandais).