Test ADN pour la première demande de carte d’identité ou de passeport néerlandais pour votre enfant
Si vous résidez à l’étranger et demandez pour la première fois une carte d’identité ou un passeport néerlandais pour votre enfant, vous devez peut-être prouver votre lien biologique à l’aide d’un test ADN. Vérifiez dans quels cas un test ADN est nécessaire et à quelles conditions il doit répondre.
Dans quels cas un test ADN est-il nécessaire ?
Vous devez fournir les résultats d’un test ADN lors de la première demande de carte d’identité ou de passeport néerlandais pour votre enfant notamment dans les cas suivants :
- Vous êtes de nationalité néerlandaise, vous n’êtes pas marié(e) avec la mère de l’enfant, et l’enfant avait 7 ans ou plus à la date de la reconnaissance. Vous devez apporter la preuve génétique de la filiation dans un délai d’un an à compter de la reconnaissance, en même temps que la demande de carte d’identité ou de passeport pour votre enfant.
- En cas de gestation pour autrui. Un test ADN doit prouver votre lien biologique, ou celui de votre partenaire, avec l’enfant.
- En cas de doutes concernant l’identité ou la nationalité néerlandaise de l’enfant. Il peut vous être demandé de fournir des preuves supplémentaires.
Exigences légales applicables au test ADN?
Pour que les résultats soient juridiquement valables, le test ADN doit être réalisé par un laboratoire aux Pays-Bas ou à l’étranger répondant aux exigences légales indiquées ci-dessous.
Le laboratoire doit répondre aux exigences suivantes :
- Le laboratoire est accrédité par le Conseil néerlandais d’accréditation (RvA).
- Le laboratoire est accrédité sur la base des normes NEN-EN ISO/IEC 17025 ou NEN-EN ISO/IEC 15189.
- L’accréditation répond aux recommandations de la Paternity Testing Commission de l’ISFG (FSI 2007).
Le laboratoire doit répondre aux exigences suivantes :
- Le laboratoire est accrédité par un organisme comparable au Conseil néerlandais d’accréditation (RvA).
- Le laboratoire est accrédité sur la base des normes NEN-EN ISO/IEC 17025 ou NEN-EN ISO/IEC 15189.
- L’accréditation répond aux recommandations de la Paternity Testing Commission de l’ISFG (FSI 2007).
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