Formalités pour se marier en Belgique
Si vous êtes de nationalité néerlandaise et avez l'intention de vous marier en Belgique, vous devez produire certains documents et satisfaire à différentes conditions.
Est-il possible de se marier en Belgique?
Renseignez-vous auprès de l’instance qui doit célébrer votre mariage pour savoir si un ressortissant néerlandais peut se marier selon la législation en vigueur en Belgique.
Si vous êtes ressortissant néerlandais, vous pouvez vous marier en Belgique aux conditions suivantes :
- vous figurez au registre de la population belge, ou
- vous résidez en Belgique, ou
- votre futur conjoint est de nationalité belge
La Belgique autorise le mariage entre personnes du même sexe.
Il n'est pas possible de se marier à l’ambassade des Pays-Bas.
Conditions à remplir pour vous marier si vous êtes de nationalité néerlandaise
En tant que ressortissant néerlandais, pour pouvoir vous marier vous devez satisfaire aux conditions suivantes :
- Votre partenaire et vous-même êtes majeurs (âgés d'au moins 18 ans). Si vous vous mariez à l’étranger avant vos 18 ans, l’État néerlandais ne reconnaît pas votre mariage tant que votre conjoint et vous-même n’avez pas atteint la majorité.
- Votre partenaire et vous-même n’êtes pas liés par un autre mariage ni par un partenariat enregistré avec quelqu'un d'autre.
- Si vous êtes sous curatelle, vous devez avoir l'autorisation du curateur ou du juge.
- Le mariage ou le partenariat enregistré entre membres d'une même famille peut être interdit selon le degré de parenté. C'est notamment le cas entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, et frères et sœurs.
Documents à fournir pour se marier en Belgique
Si vous souhaitez vous marier en Belgique, vous devez fournir les documents suivants :
Une attestation d’état civil atteste que vous n’êtes pas encore marié(e). Vous aurez besoin de cette déclaration si votre état civil n'est pas connu dans le Registre national belge. Pour l’obtenir, il faut fournir d’autres justificatifs.
En savoir plus sur l'attestation d’état civil et la procédure pour l’obtenir (information en anglais)
Si vous êtes de nationalité néerlandaise et souhaitez vous marier en Belgique, l’état civil belge peut vous demander un certificat de coutume. L’ambassade des Pays-Bas à Bruxelles ne délivre plus ce document. Elle met à votre disposition une note officielle que vous pouvez télécharger et imprimer afin de la présenter à la commune où vous souhaitez vous marier.
Mon mariage est-il reconnu aux Pays-Bas ?
Un mariage conclu en Belgique est reconnu aux Pays-Bas.
Dois-je déclarer mon mariage aux Pays-Bas ?
La nécessité ou non d'enregistrer aux Pays-Bas votre mariage conclu en Belgique dépend de votre pays de résidence.
Si vous résidez aux Pays-Bas, vous devez obligatoirement faire enregistrer votre mariage auprès de votre commune sur présentation de votre acte de mariage.
Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez faire transcrire votre acte de mariage à l’état civil néerlandais auprès de la commune de La Haye. Cela n’est pas obligatoire mais facilite, à l’avenir, l’obtention d’un extrait.
En savoir plus sur l’enregistrement d’un mariage étranger à l’état civil néerlandais (information en anglais)
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).