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Demander une attestation de domicile en France

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Si vous avez la nationalité néerlandaise mais que vous résidez en France, vous pouvez demander une attestation de domicile par e-mail auprès de l’ambassade des Pays Bas à Paris.

Attention: Si vous êtes inscrit(e) au Registre de la population (BRP) aux Pays-Bas, la demande doit être déposée auprès de votre commune d’inscription. Vous devrez peut-être faire traduire et légaliser l'attestation (information en anglais) avant de l’utiliser à l’étranger.

Suivez les étapes ci-dessous pour demander votre attestation par e-mail.

Étape 1 : Réunir les documents nécessaires

Pièces nécessaires pour demander une attestation de domicile :

  • Votre carte d’identité ou passeport néerlandais en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile, par exemple la preuve de votre inscription dans votre commune. Si cela n’existe pas dans le pays où vous résidez, vous pouvez aussi fournir un relevé bancaire ou une facture de gaz ou d’électricité datée du mois dernier et comportant vos nom et adresse. Un contrat de location mentionnant votre adresse est aussi valable.
  • La preuve que vous séjournez légalement dans le pays où vous faites la demande d'attestation, par exemple un permis de séjour, un permis de travail ou un visa étudiant.

Une fois toutes les pièces réunies, scannez et sauvegardez chacune d’entre elles au format PDF. Les documents photographiés ne sont pas acceptés.

Étape 2 : Envoyer les documents par e-mail à l’ambassade

Envoyez un e-mail à l’ambassade des Pays-Bas à Paris à l'adresse suivante:

par-ca@minbuza.nl

Indiquez dans votre e-mail de demande :

  • l’intitulé de l'attestation (dans le champ Objet de l’e-mail)
  • votre nom de famille et les initiales de vos prénoms (dans le champ Objet de l’e-mail)
  • votre numéro de téléphone portable
  • la raison pour laquelle vous avez besoin d’une attestation (elle sera indiquée sur le document).

Attachez les documents au format PDF en pièce jointe.

Si votre dossier est incomplet ou que des informations supplémentaires sont nécessaires à son traitement, vous devrez peut-être fournir des documents supplémentaires.

Étape 3 : Payer l’attestation

La demande d’attestation consulaire est payante. Lorsque votre dossier est complet, vous recevez un e-mail contenant les renseignements suivants :

  • Le numéro de dossier à indiquer lors de votre règlement.
    Attention à bien indiquer ce numéro lors de votre virement bancaire, sans quoi le traitement de votre demande durera plus longtemps.
  •  Les modalités de paiement
    (virement en euros sur le compte du ministère néerlandais des Affaires étrangères à La Haye).

Attention à bien payer le montant total selon les modalité indiquées dans l’e-mail.

Étape 4 : Réception de l'attestation

Le traitement de votre demande prend environ 10 jours ouvrés après réception de votre règlement. Si des documents supplémentaires vous sont demandés pour compléter votre dossier, le traitement est plus long.

Une fois votre paiement reçu, l’attestation vous est envoyée par e-mail.

Contact

En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).

Voir aussi

L'attestation consulaire (informations en anglais)