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Attestation de domicile en France

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Si vous résidez en France, vous pouvez avoir besoin d'une attestation de domicile. L'ambassade des Pays-Bas à Paris peut vous la délivrer.

L’attestation de domicile

L’attestation de domicile vous permet de justifier de votre lieu de résidence à l’étranger. Elle peut vous être demandée :

  • par les services chargés du recouvrement des impôts ou des cotisations sociales
  • pour renouveler votre permis de conduire

Documents à fournir

Vous devez joindre à votre demande d’attestation de domicile les documents suivants :

  • un document prouvant que vous résidez légalement dans le pays où vous faites la demande, par exemple un permis de séjour. Ce justificatif est inutile si vous résidez dans un pays de l’Union européenne
  • un document prouvant votre nationalité néerlandaise, à savoir :
    • passeport néerlandais, ou
    • carte d’identité néerlandaise, ou
    • certificat de nationalité néerlandaise

Modalités de demande d’une attestation

Demande d'attestation par e-mail :

  1. Adressez l’e-mail à par-ca@minbuza.nl.
  2. Indiquez comme objet l’intitulé de l'attestation et votre nom de famille.
  3. Indiquez la raison pour laquelle vous avez besoin de cette attestation. L’ambassade ou le consulat général en fera mention sur l’attestation.
  4. Pensez à bien indiquer votre numéro de téléphone dans l’e-mail.
  5. Sauvegardez tous les documents nécessaires au format PDF et attachez-les à l’e-mail. Les photos ne sont pas recevables.
    Si les fichiers PDF sont trop volumineux pour être attachés à un seul e-mail, vous pouvez les envoyer en plusieurs fois.

Si votre dossier est incomplet ou que des informations supplémentaires sont nécessaires à son traitement, il est possible que d’autres documents vous soient demandés.

Montant des frais

Lorsque votre dossier est complet, vous recevez un e-mail contenant les renseignements suivants :

  • Le montant total à régler : une attestation coûte 30 €.
  • Le numéro de dossier à indiquer lors de votre règlement. Attention : veillez à indiquer ce numéro dans votre virement pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
  • Les modalités de paiement et coordonnées bancaires : virement en euros sur le compte du ministère néerlandais des Affaires étrangères à La Haye.

Dès réception de votre règlement, l’ambassade ou le consulat général établit l’attestation et vous la fait parvenir par e-mail.

Durée de traitement

Le traitement de votre demande prend environ 10 jour ouvrés après réception de votre règlement.

Si des documents supplémentaires vous sont demandés pour compléter votre dossier, le traitement est plus long.

Avez-vous des question?

Avez-vous des questions après avoir lu les informations sur cette page? Envoyer un mail par le formulaire de contact (informations en anglais).