Demander un certificat de nationalité néerlandaise si vous résidez au Maroc
Vous êtes majeur(e), possédez – outre la nationalité néerlandaise – une seconde nationalité, et vous vivez au Maroc? Pour conserver votre nationalité néerlandaise, vous pouvez demander un certificat de nationalité néerlandaise. Les documents dont vous avez besoin pour faire une demande dépendent de votre situation personnelle.
Vérifiez d’abord s’il vous est possible de faire une demande de certificat de nationalité néerlandaise (information en anglais).
Les démarches à effectuer dépendent de votre situation.
- Vous n’avez jamais eu ni carte d’identité ni passeport néerlandais : il n’est pas possible de demander un certificat de nationalité néerlandaise.
Demandez une carte d’identité ou un passeport néerlandais. - Vous avez une pièce d’identité néerlandaise (carte d'identité ou passeport) périmée ou un ancien certificat de nationalité néerlandaise: vous devez faire la demande en personne, en vous munissant des documents originaux requis. Voyez ci-après comment procéder.
- Vous possédez une carte d’identité ou un passeport néerlandais en cours de validité: La demande de certificat de nationalité néerlandaise peut se faire par voie numérique. voyez ci-après comment procéder.Voyez ci-après comment procéder.
Voir dans quels cas vous pouvez demander une attestation de nationalité néerlandaise.
Étape 1: Générez votre liste de contrôle
Il est important de présenter les bons documents lors de votre demande. Remplissez au préalable la liste de contrôle pour le certificat de nationalité demandé afin de savoir quels documents sont nécessaires.
L’étape 2 vous permet de vérifier l’existence d’éventuelles exigences spécifiques à votre pays de résidence.
Répondez à 10 questions maximum (en anglais) et générez votre liste de contrôle:
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- Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) les documents étrangers.
- Les documents établis en néerlandais, anglais, allemand et français ne nécessitent pas de traduction. Les autres doivent d’abord être traduits par un traducteur assermenté.
- Il est possible que le traitement de votre demande exige des documents supplémentaires.
Étape 2: Vérifiez les exigences / les informations supplémentaires
Chaque pays peut poser des exigences supplémentaires. Vous trouverez ci-dessous celles spécifiques pour le Maroc.
Justificatif de séjour légal
Vous devez prouver que vous séjournez légalement dans votre pays de résidence. Pour le Maroc, vous devez fournir un des documents suivants :
- visa en cours de validité et les documents afférents
- permis de séjour en cours de validité
- si vous possédez aussi la nationalité marocaine: passeport ou carte d’identité en cours de validité attestant cette nationalité
Légalisation
Si votre liste de contrôle personnelle (voir étape 1) indique que vous devez faire légaliser un document et si votre acte de naissance, de mariage ou un autre document a été dressé en Maroc, vous devez demander une apostille. Le site du gouvernement marocain vous indique exactement où vous rendre. Ces informations sont disponibles en français et en arabe.
Étape 3: Faites la demande de certificat
La demande s’effectue comme suit :
Si vous n’avez jamais eu de carte d’identité ni de passeport néerlandais, il n’est pas possible de demander un certificat de nationalité néerlandaise. Cela vaut aussi pour les enfants n’ayant pas encore de pièce d’identité néerlandaise.*
Demander une carte d’identité ou un passeport néerlandais
* Le certificat de nationalité néerlandaise ne peut pas servir de document de voyage ni de pièce d’identité. Il atteste seulement qu’à la date de sa délivrance la personne concernée possède la nationalité néerlandaise.
Si vous disposez d’une pièce d’identité néerlandaise (carte d’identité ou passeport) périmée ou d’un ancien certificat de nationalité néerlandaise, nous devons contrôler votre identité et vos données personnelles. C’est pourquoi vous devez effectuer votre demande en personne auprès de l’ambassade des Pays-Bas à Rabat.
Envoyez un e-mail rab-ca@minbuza.nl pour prendre rendez-vous ou prenez rendez-vous par téléphone au 00212 - 537219622 entre 14h00 et 15h00 heures.
Lors du rendez-vous, munissez-vous de tous les documents nécessaires pour votre demande (original et copie de chaque document).
Important
- Vérifiez dans votre liste de contrôle personnelle quels sont les documents originaux requis.
- Il est parfois nécessaire de faire légaliser les documents étrangers.
- Veillez à ce que votre demande soit complète pour éviter tout retard de traitement.
L’ambassade vérifie votre identité, le formulaire de demande complété, les documents et vos données personnelles puis transmet la demande par e-mail à l’Organisation des services consulaires (CSO) du ministère des Affaires étrangères à La Haye, qui la traite et statue.
Envoyez un scan de tous les documents nécessaires à: verklaringnederlanderschap@247bz.nl
Si les fichiers PDF sont trop volumineux pour être attachés à un seul e-mail, vous pouvez les envoyer en plusieurs fois.
Étape 4 Procédez au paiement
Les frais sont de 30 euros par certificat de nationalité néerlandaise.
Une fois votre demande complète, CSO vous transmet les modalités de paiement par e-mail. Le traitement de votre demande est engagé après la réception du paiement.
Étape 5 Réceptionnez le certificat
Le délai de traitement est de 4 semaines en moyenne à partir du moment où votre demande est complète. Si vous devez fournir des documents supplémentaires, ce délai peut atteindre 12 semaines maximum.
Vous recevrez le certificat par e-mail.
Quelle est la durée de validité d’un certificat de nationalité néerlandaise ?
La loi ne fixe aucune durée de validité pour le certificat de nationalité néerlandaise. Celui-ci atteste seulement qu’à la date de sa délivrance la personne concernée possède la nationalité néerlandaise.
Dans quelle langue le certificat est-il délivré ?
Le certificat de nationalité néerlandaise est délivré uniquement en néerlandais.
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