Demander un certificat de nationalité néerlandaise si vous résidez à à l’Île Maurice
Si vous êtes Néerlandais(e) et résidez à l’Île Maurice, les documents dont vous avez besoin pour faire une demande de certificat de nationalité néerlandaise dépendent de votre situation personnelle.
Si l’objectif de votre demande est de conserver la nationalité néerlandaise, consultez au préalable la brochure sur la perte automatique de la nationalité néerlandaise.
Les démarches à effectuer dépendent de votre situation.
- Vous n’avez jamais eu ni carte d’identité ni passeport néerlandais : il n’est pas possible de demander un certificat de nationalité néerlandaise. Cela vaut aussi pour les enfants qui ne possèdent pas encore de pièce d’identité néerlandaise. (Vous pouvez si vous le souhaitez demander une carte d’identité ou un passeport néerlandais.)
- Votre pièce d’identité néerlandaise (carte d’identité ou passeport) est périmée : la demande de certificat de nationalité néerlandaise doit impérativement se faire par courrier recommandé. Voyez ci-après comment faire.
- Vous possédez une carte d’identité ou un passeport néerlandais en cours de validité : la demande de certificat de nationalité néerlandaise peut se faire par voie numérique. Voyez ci-après comment procéder.
Voir dans quels cas vous pouvez demander une attestation de nationalité néerlandaise.
Étape 1: Générez votre liste de contrôle
Remplissez au préalable la liste de contrôle pour le certificat de nationalité demandé (pour vous-même ou votre enfant) afin de savoir quels documents sont nécessaires. Il est important de fournir les documents requis lors de votre demande.
L’étape 2 vous permet de vérifier l’existence d’éventuelles exigences spécifiques à votre pays de résidence.
Répondez à 10 questions maximum (en anglais) et générez votre liste de contrôle:
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- Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglaiis) les documents étrangers.
- Les documents établis en néerlandais, anglais, allemand et français ne nécessitent pas de traduction. Les autres doivent d’abord être traduits par un traducteur assermenté.
- Il est possible que le traitement de votre demande exige des documents supplémentaires.
Un certificat de nationalité néerlandaise n'est délivré qu'en néerlandais.
Étape 2: Vérifiez les exigences / les informations supplémentaires
Chaque pays peut poser des exigences supplémentaires. Vous trouverez ci-dessous celles spécifiques pour l’Île Maurice.
Justificatif de séjour légal
Vous devez prouver que vous séjournez légalement dans votre pays de résidence. Pour l’Île Maurice, vous devez fournir un des documents suivants :
- visa en cours de validité et les documents afférents
- permis de séjour en cours de validité
- si vous possédez aussi la nationalité de l’Île Maurice: passeport ou carte d’identité en cours de validité attestant cette nationalité
Étape 3: Faites la demande de certificat
La demande s’effectue comme suit :
Si vous n’avez jamais eu de carte d’identité ni de passeport néerlandais, il n’est pas possible de demander un certificat de nationalité néerlandaise. Cela vaut aussi pour les enfants n’ayant pas encore de pièce d’identité néerlandaise.*
Demander une carte d’identité ou un passeport néerlandais
* Le certificat de nationalité néerlandaise ne peut pas servir de document de voyage ni de pièce d’identité. Il atteste seulement qu’à la date de sa délivrance la personne concernée possède la nationalité néerlandaise.
Si votre pièce d’identité néerlandaise (carte d’identité ou passeport) est périmée, la demande de certificat de nationalité néerlandaise ne peut pas être faite par e-mail. Envoyez par courrier recommandé les originaux de tous les documents nécessaires au service consulaire de l’ambassade ou du consulat général des Pays-Bas de votre pays de résidence ou d’un pays voisin s’il n’y a pas de représentation néerlandaise dans votre pays de résidence.
Important
- Vérifiez dans votre liste de contrôle personnelle quels sont les documents originaux à envoyer. Veillez à joindre la liste de contrôle complétée à votre dossier de demande.
- Joignez également une enveloppe à votre adresse et affranchie. L’ambassade ou le consulat général l’utilisera pour vous renvoyer les documents originaux.
- Il est parfois nécessaire de faire légaliser les documents étrangers.
L’ambassade ou le consulat général vérifie les documents puis transmet la demande à l’Organisation des services consulaires (CSO), à La Haye, qui la traite et statue.
Envoyez un scan de tous les documents nécessaires et un justificatif de paiement à: verklaringnederlanderschap@247bz.nl
Attention : les documents doivent impérativement être scannés et non photographiés sous peine de refus.
Montant des frais
Les frais sont de 30 euros par certificat de nationalité néerlandaise. Le montant total en euros doit être réglé par virement sur le compte suivant:
| Nom de la banque | ING Bank N.V. |
|---|---|
| Adresse de la banque | Financial Plaza, Bijlmerdreef 106 |
| Code postal de la banque | 1102 CT |
| Lieu de l'établissement bancaire | Amsterdam |
| Au nom de | Ministerie van Buitenlandse Zaken (Ministry of Foreign Affairs) |
| Adresse | Rijnstraat 8 |
| Code postal | 2515 XP |
| Lieu | Den Haag (The Hague) |
| IBAN | NL57 INGB 0705 0010 08 |
| BIC | INGBNL2A |
Important: N’oubliez pas de compléter le virement en mentionnant : VBN - <initiales des prénoms, nom de famille> - <pays de résidence>.
Exemple : VBN - PJ Janssen - Espagne
Joignez un certificat de paiement à votre e-mail.
Délai de traitement de votre demande
Le délai de délivrance du document est de 4 semaines en moyenne. Si vous devez fournir des documents supplémentaires, il peut être prolongé jusqu’à un maximum de 8 semaines. Vous recevrez le certificat par e-mail.
Quelle est la durée de validité d’un certificat de nationalité néerlandaise ?
La loi ne fixe aucune durée de validité pour le certificat de nationalité néerlandaise. Celui-ci atteste seulement qu’à la date de sa délivrance la personne concernée possède la nationalité néerlandaise.
C’est l’organisation qui le réclame qui définit le délai durant lequel elle le considère valable.
Dans quelle langue le certificat est-il délivré ?
Le certificat de nationalité néerlandaise est délivré uniquement en néerlandais.
Avez-vous des question?
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