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Demander un certificat de nationalité néerlandaise si vous résidez au Bénin

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Si vous êtes Néerlandais(e) et résidez au Bénin, les documents dont vous avez besoin pour faire une demande de certificat de nationalité néerlandaise dépendent de votre situation personnelle.

Si l’objectif de votre demande est de conserver la nationalité néerlandaise, consultez au préalable la brochure sur la perte automatique de la nationalité néerlandaise.

Les démarches à effectuer dépendent de votre situation.

  • Vous n’avez jamais eu ni carte d’identité ni passeport néerlandais : il n’est pas possible de demander un certificat de nationalité néerlandaise. Cela vaut aussi pour les enfants qui ne possèdent pas encore de pièce d’identité néerlandaise. (Vous pouvez si vous le souhaitez demander une carte d’identité ou un passeport néerlandais.)
  • Votre pièce d’identité néerlandaise (carte d’identité ou passeport) est périmée : la demande de certificat de nationalité néerlandaise doit impérativement se faire par courrier recommandé. Voyez ci-après comment faire.
  • Vous possédez une carte d’identité ou un passeport néerlandais en cours de validité : la demande de certificat de nationalité néerlandaise peut se faire par voie numérique. Voyez ci-après comment procéder.

Voir dans quels cas vous pouvez demander une attestation de nationalité néerlandaise.

Étape 1: Générez votre liste de contrôle

Remplissez au préalable la liste de contrôle pour le certificat de nationalité demandé (pour vous-même ou votre enfant) afin de savoir quels documents sont nécessaires. Il est important de fournir les documents requis lors de votre demande.

Attention:

L’étape 2 vous permet de vérifier l’existence d’éventuelles exigences spécifiques à votre pays de résidence.

Répondez à 10 questions maximum (en anglais) et générez votre liste de contrôle:

  • Il est parfois nécessaire de faire légaliser (informations en anglais) les documents étrangers.
  • Les documents établis en néerlandais, anglais, allemand et français ne nécessitent pas de traduction. Les autres doivent d’abord être traduits par un traducteur assermenté.
  • Il est possible que le traitement de votre demande exige des documents supplémentaires.
  • Un certificat de nationalité néerlandaise n'est délivré qu'en néerlandais.

Étape 2: Vérifiez les exigences / les informations supplémentaires

Chaque pays peut poser des exigences supplémentaires. Vous trouverez ci-dessous celles spécifiques pour le Bénin.

Justificatif de séjour légal  

Vous devez prouver que vous séjournez légalement dans votre pays de résidence. Pour le Bénin, vous devez fournir un des documents suivants :

  • visa en cours de validité et les documents afférents
  • permis de séjour en cours de validité
  • si vous possédez aussi la nationalité béninoise: passeport ou carte d’identité en cours de validité attestant cette nationalité

Étape 3: Faites la demande de certificat

La demande s’effectue comme suit :

Si vous n’avez jamais eu de carte d’identité ni de passeport néerlandais, il n’est pas possible de demander un certificat de nationalité néerlandaise. Cela vaut aussi pour les enfants n’ayant pas encore de pièce d’identité néerlandaise.*

Demander une carte d’identité ou un passeport néerlandais

* Le certificat de nationalité néerlandaise ne peut pas servir de document de voyage ni de pièce d’identité. Il atteste seulement qu’à la date de sa délivrance la personne concernée possède la nationalité néerlandaise.

Si votre pièce d’identité néerlandaise (carte d’identité ou passeport) est périmée, la demande de certificat de nationalité néerlandaise ne peut pas être faite par e-mail. Envoyez par courrier recommandé les originaux de tous les documents nécessaires au service consulaire de l’ambassade ou du consulat général des Pays-Bas de votre pays de résidence ou d’un pays voisin s’il n’y a pas de représentation néerlandaise dans votre pays de résidence.

Important

  • Vérifiez dans votre liste de contrôle personnelle quels sont les documents originaux à envoyer. Veillez à joindre la liste de contrôle complétée à votre dossier de demande.
  • Joignez également une enveloppe à votre adresse et affranchie. L’ambassade ou le consulat général l’utilisera pour vous renvoyer les documents originaux.
  • Il est parfois nécessaire de faire légaliser les documents étrangers.

L’ambassade ou le consulat général vérifie les documents puis transmet la demande à l’Organisation des services consulaires (CSO), à La Haye, qui la traite et statue.

Envoyez un scan de tous les documents nécessaires et un justificatif de paiement à: verklaringnederlanderschap@247bz.nl

Warning: Si les fichiers PDF sont trop volumineux pour être attachés à un seul e-mail, vous pouvez les envoyer en plusieurs fois.

Attention : les documents doivent impérativement être scannés et non photographiés sous peine de refus.

Montant des frais

Les frais sont de 30 euros par certificat de nationalité néerlandaise. Le montant total en euros doit être réglé par virement sur le compte suivant:

Coordonnées bancaires
Nom de la banqueING Bank N.V.
Adresse de la banqueFinancial Plaza, Bijlmerdreef 106
Code postal de la banque1102 CT
Lieu de l'établissement bancaireAmsterdam
Au nom deMinisterie van Buitenlandse Zaken (Ministry of Foreign Affairs)
AdresseRijnstraat 8
Code postal2515 XP
LieuDen Haag (The Hague)
IBANNL57 INGB 0705 0010 08
BICINGBNL2A

Important: N’oubliez pas de compléter le virement en mentionnant : VBN - <initiales des prénoms, nom de famille> - <pays de résidence>.

Exemple : VBN - PJ Janssen - Espagne

Veuillez vous assurer de fournir une preuve de paiement avec votre demande. Par example, une preuve que l'argent a été débité de votre compte bancaire.

Délai de traitement de votre demande

Le délai de délivrance du document est de 4 semaines en moyenne. Si vous devez fournir des documents supplémentaires, il peut être prolongé jusqu’à un maximum de 8 semaines. Vous recevrez le certificat par e-mail.

Quelle est la durée de validité d’un certificat de nationalité néerlandaise ?

La loi ne fixe aucune durée de validité pour le certificat de nationalité néerlandaise. Celui-ci atteste seulement qu’à la date de sa délivrance la personne concernée possède la nationalité néerlandaise.
C’est l’organisation qui le réclame qui définit le délai durant lequel elle le considère valable.

Dans quelle langue le certificat est-il délivré ?

Le certificat de nationalité néerlandaise est délivré uniquement en néerlandais.

Avez-vous des question?

Avez-vous des questions après avoir lu les informations sur cette page? Envoyer un mail par le formulaire de contact (informations en anglais).