Se procurer un certificat de vie en France
Vous avez la nationalité néerlandaise, résidez en France et devez faire signer et tamponner un certificat de vie pré-imprimé ? Ou vous devez prouver, à d’autres fins, que vous êtes en vie? Voyez les étapes à suivre selon votre situation.
Étape 1 : Réunir les documents nécessaires
Pour faire établir un certificat de vie ou faire signer et tamponner un certificat pré-imprimé, il vous faut les documents suivants :
- Une carte d’identité ou un passeport néerlandais en cours de validité.
- Un justificatif de domicile, par exemple la preuve de votre inscription dans votre commune. Si cela n’existe pas dans le pays où vous résidez, vous pouvez aussi fournir un relevé bancaire ou une facture de gaz ou d’électricité ou facture de téléphone datée du mois dernier et comportant vos nom et adresse. Un contrat de location mentionnant votre adresse est aussi valable.
- Une attestation officielle d’état civil, délivrée par une instance publique néerlandaise ou étrangère. Cela peut être par exemple un acte de mariage, de divorce ou de décès, mais pas une déclaration sur l’honneur ni un document notarié.
Étape 2 : Prendre rendez-vous
Différentes possibilités s’offrent à vous pour prendre rendez-vous:
Vous avez un certificat pré-imprimé à faire signer et tamponner, ou vous voulez faire établir un certificat de vie auprès de l’ambassade à Paris?
Étape 3 : Vérifier si des frais sont à régler
La délivrance d’un certificat de vie est parfois gratuite. Cela dépend de l’instance auprès de laquelle vous le faites établir ou signer et tamponner.
- Faire signer et tamponner un certificat par l’ambassade est gratuit.
- Faire établir un certificat par l’ambassade coûte 30 €.
Faire signer et tamponner par les autorités locales un certificat pré-imprimé coûte de l’argent. Renseignez-vous auprès de l’instance locale concernée.
Étape 4 : Réceptionner l’attestation
Avez-vous fait signer et tamponner un certificat, ou en avez-vous fait établi un certificat ? Découvrez dans quel délai vous la recevrez et dans quelle langue elle vous sera envoyée.
- L’ambassade signe et tamponne immédiatement le certificat, pendant que vous attendez.
- Si vous vous adressez aux autorités locales pour faire signer et tamponner votre certificat, demandez-leur le délai de traitement.
Faire établir un certificat par l’ambassade prend de 1 à 2 jours ouvrés. Vérifiez à quel moment vous pouvez récupérer vos documents auprès de l’ambassade. Ou posez la question lors de votre rendez-vous.
Dans quelle langue le certificat est-il établi?
Le certificat est un formulaire plurilingue en néerlandais, anglais, français et allemand.
Si vous avez besoin du certificat dans une autre langue, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté. Renseignez-vous auprès de l’instance qui exige le certificat pour savoir si vous devez faire légaliser le certificat ou sa traduction.
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