Demander un document provisoire en France

Envoyez le plus rapidement possible un e-mail à par-ca@minbuza.nl. Joignez-y les renseignements et documents suivants :

• un scan ou une photo du document d’identité perdu ou volé. Si vous n’en avez pas, indiquez dans l’e-mail les renseignement suivants tels qu’ils figurent sur votre document d’identité volé ou perdu :
  • vos noms et prénoms complets
  • votre date de naissance
  • le nom de l’instance ayant délivré le document (mairie de ..., ambassade de ..., consulat de...)
  • la date de délivrance
• le numéro de téléphone auquel il est possible de vous joindre
• la preuve que vous ne pouvez pas repousser votre voyage, comme un plan de voyage, les données de votre vol, les réservations effectuées ou un courrier de votre employeur
• votre itinéraire exact
• l’endroit où vous vous trouvez actuellement.

L’ambassade ou le consulat général demande l’accord du ministère des Affaires étrangères pour la délivrance du document provisoire. Cette procédure prend entre 1 et 3 jours ouvrés. Si vous n’avez pas fourni de scan ni de photo du document d’identité perdu ou volé, le traitement peut prendre plus de temps.

Dès que le ministère des Affaires étrangères a donné son accord, l’ambassade ou le consulat général prend contact avec vous pour convenir de la date et du lieu de demande de votre document provisoire.

Faire une déclaration de perte ou de vol

Pendant le délai de traitement par le ministère, il est recommandé de faire une déclaration de perte ou de vol du document d’identité auprès des services de police locaux. Demandez une attestation écrite de votre déclaration, elle pourra vous être demandée par votre assurance ou les autorités locales.

Pour faire votre demande, munissez-vous des documents suivants :

• un formulaire de demande de passeport (informations en anglais) dûment rempli
• la déclaration de perte ou de vol de votre document de voyage (formulaire C2, informations en anglais), dûment complétée
• 2 photos d'identité conformes aux critères néerlandais. Consulter la liste des photographes accrédités en France (informations en anglais)
• la preuve que vous êtes en déplacement touristique ou que vous ne pouvez pas repousser votre voyage
• si vous voyagez par avion, train, autocar ou bateau : les billets pour la suite de votre voyage
• la photo ou le scan du document d'identité perdu ou volé, le cas échéant
• l'original, la photo ou le scan d'autres pièces d'identité, le cas échéant
• une attestation écrite de dépôt de plainte mentionnant la perte ou le vol de votre passeport ou carte d'identité, le cas échéant.

Moins de 18 ans

Si le document est destiné à une personne de moins de 18 ans, il faut l’autorisation du ou des parents ou tuteurs. Ceux-ci doivent :

• se munir d’une copie de leur passeport ou de leur carte d’identité
• signer le formulaire de demande de passeport (informations en anglais) ou remplir un formulaire d’autorisation (informations en anglais).

L’ambassade ou le consulat général vous informe du lieu et de l’heure de votre rendez-vous. Munissez-vous de tous les justificatifs mentionnés ci-dessus.

Vous payez sur place. Pour connaître les frais afférents à une demande de document provisoire et les modalités de paiement, consultez les tarifs consulaires en France.

Après traitement de votre demande, la perte ou le vol de votre passeport ou carte d’identité sera enregistré au niveau international de sorte à interdire toute utilisation frauduleuse. Si vous retrouvez votre passeport ou votre carte d’identité, il ne sera plus possible de l’utiliser pour voyager.

L’ambassade ou le consulat général vous informe du lieu et de l’heure auxquels vous pouvez venir le retirer. Attention : un document provisoire a une durée de validité plus courte qu’un passeport ou une carte d’identité.

Si le ministère des Affaires étrangères décide qu’il vous faut un nouveau passeport ou une nouvelle carte d’identité, par exemple parce que le pays dans lequel vous souhaitez vous rendre n'accepte pas les documents provisoires néerlandais, la durée de traitement sera plus longue (environ 4 semaines).