Comment communiquer le décès d’une personne inscrite au RNI ?
En cas de décès d’un proche inscrit au Registre des non-résidents (RNI), prenez contact avec les organismes publics néerlandais avec lesquels la personne décédée était en rapport. Si vous ignorez quels sont ces organismes, prenez contact avec le Service national des données d’identité (RvlG).
Signaler un décès à l’étranger
Si la personne décédée était en rapport avec des organismes publics, par exemple la Banque d’assurances sociales (SVB) parce qu’elle percevait la pension AOW, ou le Service des impôts, DUO, le CAK ou l’UWV, informez-les du décès. L’acte de décès est généralement nécessaire à cet effet. C’est ensuite l’organisme concerné qui signale le décès au RNI.
Auprès de qui signaler un décès à l’étranger ? (informations en anglais)
Prendre contact avec le RvIG
Si vous ignorez quels sont les organismes avec lesquels la personne décédée était en rapport, le RvlG peut le vérifier et vous conseiller sur les démarches à effectuer. L’acte de décès est nécessaire à cet effet. C’est le RvlG ou l’organisme concerné qui signale le décès au RNI.
Acte de décès
Pour notifier un décès, il faut généralement un acte de décès. Vous pouvez demander ce document auprès de la municipalité de décès de votre proche. L’ambassade ou le consulat néerlandais dans le pays concerné peut éventuellement vous aider.
Ce que vous devez également organiser en cas de décès
Vérifiez les autres dispositions à prendre en cas de décès à l'étranger (informations en anglais)