La légalisation d’une signature est par exemple nécessaire dans le cas d’une procuration pour une succession ou pour une transaction immobilière.
Comment se déroule la légalisation d’une signature ?
Si le document que vous devez signer est rédigé dans une langue autre que le néerlandais, l’anglais, le français ou l’allemand, vous devez en fournir une traduction effectuée par un traducteur assermenté. Si le traducteur est assermenté dans un pays autre que les Pays-Bas, vous devez aussi faire légaliser la traduction par les autorités locales.
Vous devez signer le document pendant le rendez-vous. Il n’est donc pas possible de faire légaliser une signature par courrier. La légalisation a uniquement pour but d’attester l’authenticité de votre signature et ne porte pas sur le contenu ni sur la validité juridique du document.
Dans certains cas, l’ambassade ou le consulat contrôle d’abord auprès du ministère néerlandais des Affaires étrangères si la légalisation de la signature est nécessaire.
Préparer et fixer le rendez-vous
En premier lieu, assurez-vous que l’instance qui exige le document (par exemple la banque, le notaire ou la commune) accepte les signatures légalisées par une ambassade ou un consulat.
Sélectionnez votre région ou pays (informations en anglais) pour consulter les modalités de rendez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat général des Pays-Bas dans votre pays de résidence ou dans un pays voisin.
Montant des frais
Le prix de la légalisation d’une signature est indiqué dans la liste des tarifs consulaires (informations en anglais).
Justificatifs à fournir
Pour légaliser une signature, présentez-vous en personne à l’ambassade ou au consulat, muni des documents suivants :
- le document que vous devez signer,
- votre carte d’identité ou passeport néerlandais en cours de validité.
Informations complémentaires
- Que puis-je faire auprès d'une ambassade ou d'un consulat général des Pays-Bas? (informations en anglais)