Certificat de bonnes conduite, vie et mœurs (VOG) hors des Pays-Bas
Vous résidez à l’étranger et vous avez besoin d’un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs: adressez votre demande au Service de contrôle et de promotion de l’intégrité (Justis). Si vous résidez aux Pays-Bas et que vous déménagez à l’étranger, vous pouvez vous adresser à une commune néerlandaise.
Que'est-ce que le VOG?
Le certificat de bonnes conduite, vie et mœurs (VOG) atteste que votre conduite passée ne justifie de vous interdire l’accès à une fonction ou une tâche donnée.
Faire une demande de VOG
Diverses possibilités s’offrent à vous selon votre situation:
- Si vous résidez à l’étranger, vous devez déposer votre demande de VOG auprès du Service de contrôle et de promotion de l’intégrité (Justis).
Pour savoir quels documents joindre à votre demande, consultez le site internet de Justis (information en anglais). - Si vous résidez encore aux Pays-Bas, vous pouvez demander le VOG auprès de votre commune d’inscription.
Pour savoir comment procéder, consultez le site internet de Justis (information en néerlandais).
Motif de la demande
La demande de VOG doit mentionner l’organisation qui le réclame ainsi que le motif.
Si le VOG est nécessaire aux fins d’une demande de visa ou d’une émigration, indiquez le nom officiel du pays qui le réclame.
Frais
La délivrance d’un VOG est facturée 41,35 euros. Les modalités de paiement sont indiquées sur le formulaire de demande.
Certificat délivré en néerlandais
Le VOG est délivré uniquement en néerlandais. L’explication en anglais que le texte comporte n’en constitue pas la traduction.
- Si vous avez besoin d’une traduction du certificat, adressez-vous à un traducteur assermenté.
- Demandeze-lui d'apposer son cachet officiel et sa signature sur la traduction.
- Joignez cette traduction au certificat.
Il est parfois nécessaire de faire légaliser l’original ou la traduction (information en anglais), selon le pays.
Vous déménagez prochainement à l'étranger?
- Vérifiez les formalités à régler avant d’émigrer ou de vous installer temporairement hors des Pays-Bas (informations en anglais)