Légalisation de documents de la République dominicaine nécessaires aux Pays-Bas
Pour utiliser des documents dominicains aux Pays-Bas, vous devez les faire préalablement légaliser par le ministère dominicain des Affaires étrangères au moyen d’une apostille. Cette forme de légalisation simplifiée permet à vos documents d’être utilisables aux Pays-Bas.
Pour utiliser des documents néerlandais en République dominicaine, consultez la page Légalisation de documents néerlandais nécessaires à l’étranger (information en anglais).
À savoir
Les documents en espagnol doivent d’abord être traduits.
Le document à légaliser doit être original, complet et accompagné de tous les documents ou annexes auxquels il fait référence.
La légalisation des documents en espagnol s’effectue en 2 étapes.
Étape 1 : traduction du document
Si votre document est en espagnol, il doit être traduit en néerlandais, en anglais, en français ou en allemand par un traducteur assermenté.
- Faites traduire votre document par un traducteur assermenté.
- Faites ensuite légaliser au moyen d’une apostille à la fois le document et sa traduction.
Passez à l’étape 2.
- Faites légaliser le document original en République dominicaine au moyen d’une apostille.
- Faites traduire le document légalisé par un traducteur assermenté aux Pays-Bas. Il n’est pas nécessaire de faire légaliser la traduction.
La liste des traducteurs assermentés aux Pays-Bas est consultable sur le site internet du Conseil de l’aide juridictionnelle (Bureau WBTV).
Passez à l’étape 2.
Si votre document a été délivré par le consulat de la République dominicaine à Oranjestad (Aruba) ou à Willemstad (Curaçao) et est en espagnol :
- Faites-le traduire en néerlandais, en anglais, en français ou en allemand par un traducteur assermenté.
- Si le traducteur est assermenté à Aruba ou à Curaçao, sa traduction doit également être légalisée.
- Cela n’est en revanche pas nécessaire si le traducteur est assermenté aux Pays-Bas.
La liste des traducteurs assermentés aux Pays-Bas est consultable sur le site internet du Conseil de l’aide juridictionnelle (Bureau WBTV).
Passez à l’étape 2.
Étape 2 : légalisation du document
Faites légaliser au moyen d’une apostille le document et, le cas échéant, sa traduction.
L’apostille doit être demandée auprès du ministère dominicain des Affaires étrangères, dont les coordonnées se trouvent sur le site internet de la Conférence de La Haye pour le droit international privé (HCCH), disponible en français et en anglais.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Les documents délivrés par le consulat de la République dominicaine à Oranjestad (Aruba) :
- doivent être légalisés (ainsi que leur traduction le cas échéant) par la Direction Législation et Affaires juridiques (DWJZ - site en néerlandais) à Oranjestad.
Les documents délivrés par le consulat de la République dominicaine à Willemstad (Curaçao) :
- doivent être légalisés (ainsi que leur traduction le cas échéant) par la Direction des affaires extérieures (DBB - site en néerlandais) à Willemstad.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas.
Vous pouvez également l’utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache.
Délivrance du document original
Si vous n’êtes pas encore en possession du document, vérifiez ci-dessous où en faire la demande.
Il existe deux possibilités pour se procurer des actes de l’état civil :
- auprès du bureau de l’état civil (oficialía del estado civil) dont dépend le lieu de la naissance ;
- par demande écrite adressée au bureau central de l’état civil (Junta Central Electoral, Oficina Central del Estado Civil) à Saint-Domingue, en mentionnant le lieu et l’année de la naissance.
Vous pouvez demander les documents suivants :
- copie intégrale d’acte de naissance (acta de nacimiento in extensa)
- copie intégrale d’acte de mariage
- copie intégrale d’acte de décès.
L’attestation de célibat (declaración de solteria) peut s’obtenir de 2 façons :
- auprès du bureau central de l’état civil (Oficina Central del Estado Civil) à Saint-Domingue ;
- auprès d’un notaire, qui établit l’attestation en présence de témoins (au minimum 2 et au maximum 7).
La copie intégrale d’un acte de divorce peut s’obtenir de 2 façons :
- auprès du bureau de l’état civil (oficialía del estado civil) du lieu où le divorce a été prononcé ;
- par demande écrite adressée à la Direction générale des bureaux de l’état civil (Dirección General de las Oficialías del Estado Civil de la República) à Saint-Domingue, en mentionnant le lieu et l’année de la naissance.
Les naissances non déclarées à l’état civil avant expiration du délai légal sont enregistrées par le tribunal. La copie intégrale d’un acte de naissance tardif peut s’obtenir de 2 façons :
- auprès du tribunal ayant établi l’acte,
- par demande écrite adressée à la section compétente du bureau central de l’état civil (Direccion Nacional del Registro Civil), qui conserve un duplicata.
Si vous avez besoin d’un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander.
Besoin d’aide ?
Le Centre de services consulaires peut aider les ressortissants néerlandais à obtenir et à faire légaliser des documents dominicains.
Après la légalisation
Vérification de vos documents aux Pays-Bas
La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Cela peut faire l’objet d’une vérification par l’instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu
Validité du document
La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de l’instance néerlandaise qui demande le document.
Contact
En cas de difficulté, nous vous aiderons volontiers. Contactez-nous (informations en anglais).
En savoir plus sur la légalisation
- Qu’est-ce que la légalisation ?
- Transcription d’actes publics étrangers aux Pays-Bas
- Qu’est-ce que la légalisation au moyen d’une apostille ?
- Pays signataires de la convention Apostille
- Pays dans lesquels le Centre de services consulaires peut vous aider à demander et à faire légaliser des documents
- Aide à la demande et à la légalisation de documents