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Comment obtenir un numéro d’identification du citoyen (BSN) ?

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Si vous résidez à l’étranger et n’avez pas de numéro d’identification du citoyen (BSN), diverses possibilités s’offrent à vous selon votre situation.

Si vous résidez hors des Pays-Bas, vous pouvez vous inscrire au Registre des non-résidents (RNI) en vue d’obtenir un numéro d’identification du citoyen. D’autres possibilités existent dans certains cas :

  • Si vous avez droit à l’AOW, vous pouvez obtenir un BSN par l’intermédiaire de la Banque d’assurances sociales (SVB).
  • Si vous avez besoin d’un BSN pour l’impôt sur les successions, vous pouvez l’obtenir par l’intermédiaire du Service des impôts.

Vous pouvez également demander un numéro d’identification du citoyen pour votre co-allocataire ou votre enfant.

Les moyens d'obtenir un BSN

Si vous résidez à l’étranger ou séjournez pour moins de 4 mois aux Pays-Bas, vous pouvez vous inscrire au Registre des non-résidents

Il faut pour cela vous présenter en personne auprès de l’une des 19 municipalités néerlandaises dotées d’un guichet RNI. Après votre inscription au RNI, un BSN vous est attribué.

Comment s’inscrire au Registre des non-résidents (RNI) ?

Si vous souhaitez bénéficier de l’AOW (informations en anglais) hors des Pays-Bas mais n’avez pas encore de numéro BSN, la Banque d’assurances sociales (SVB) se charge de votre inscription au Registre des non-résidents (RNI). Vous n’avez donc pas besoin de venir aux Pays-Bas à cet effet. Après votre inscription, un numéro BSN vous est attribué.

Faire une demande d’AOW hors des Pays-Bas (informations en anglais)

Si vous avez besoin d’un numéro d’identification du citoyen en lien avec l’impôt sur les successions, vous pouvez le demander au Service des impôts. Vous n’avez pas besoin de venir aux Pays-Bas à cet effet. Vous pouvez demander un BSN pour vous-même ou pour un autre héritier résidant à l’étranger.

En savoir plus sur la demande de BSN en lien avec l’impôt sur les successions (informations en néerlandais)

Si vous souhaitez demander ou modifier une allocation auprès du Service des impôts alors que votre co-allocataire n’a pas encore de numéro d’identification du citoyen, vous pouvez faire une demande de BSN pour votre co-allocataire en utilisant le formulaire du Service des impôts (informations en néerlandais). Vous n’avez pas besoin de venir aux Pays-Bas à cet effet.

Vous recevrez ensuite une lettre du ministère de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume vous indiquant le BSN de votre co-allocataire.

Vous habitez à Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Sint Eustatius ou Sint Maarten et vous allez étudier aux Pays-Bas ? Et avez-vous la nationalité néerlandaise ? Si vous demandez une bourse d'études avant votre départ pour les Pays-Bas, DUO (l'Agence exécutive pour l'éducation) peut vous inscrire au RNI. Après votre inscription, vous recevrez un BSN. Les étudiants MBO de moins de 18 ans peuvent également utiliser cette option.

Demande de bourse d'études à DUO (informations en néerlandais)

Numéro temporaire d’étudiant

Toute personne souhaitant suivre des études aux Pays-Bas sans avoir de numéro d’identification du citoyen se voit attribuer par DUO un numéro temporaire d’étudiant.

Cet identifiant temporaire, qui n’est pas un numéro d’identification du citoyen, est transmis par l’établissement d’inscription. Ce dernier doit être informé en cas de réception ultérieure d’un BSN.

Déménagement vers les Pays-Bas

Si vous vous installez aux Pays-Bas pour plus de 4 mois, vous devez vous inscrire auprès votre commune de résidence. Vos données sont alors saisies dans le Registre de la population (BRP). Après votre inscription, un numéro d’identification du citoyen vous est attribué.

Contact

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